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3 réponses
je suis RH et je suis confrontée au même cas. Je ne sais pas si je dois le retirer ou pas.
Logiquement, le véhicule de fonction est utilisé dans le cadre du contrat de travail, or, le contrat est suspendu donc selon moi le véhicule doit être rendu. Toutefois c'est assez tendancieux et dépend forcément de la clause figurant au contrat.
Logiquement, le véhicule de fonction est utilisé dans le cadre du contrat de travail, or, le contrat est suspendu donc selon moi le véhicule doit être rendu. Toutefois c'est assez tendancieux et dépend forcément de la clause figurant au contrat.
Bonjour Ariane,
Dans mon contrat de travail, la seule close concernant mon vehicule de fonction, stipule qu'une voiture de fonction me sera fournie par mon employeur suivant les règles établies au sein de la société.
Il est mentionné que je paye un avantage en aventure pour l'utilisation que je fais de ce vehicule en dehors du temps de travail.
Malgré cela, on vient de me notifier pour que je restitue ce véhicule sous 1 mois à compter du debut de ma formation. On ne m'a pas proposé de solution alors que je leur ai bien signalé que je ne possédais pas de vehicule perso.
Pour info, ma formation ne dure que 6 mois et 2 semaines.
Est-ce une decision légale de la part de mon employeur?
Dans mon contrat de travail, la seule close concernant mon vehicule de fonction, stipule qu'une voiture de fonction me sera fournie par mon employeur suivant les règles établies au sein de la société.
Il est mentionné que je paye un avantage en aventure pour l'utilisation que je fais de ce vehicule en dehors du temps de travail.
Malgré cela, on vient de me notifier pour que je restitue ce véhicule sous 1 mois à compter du debut de ma formation. On ne m'a pas proposé de solution alors que je leur ai bien signalé que je ne possédais pas de vehicule perso.
Pour info, ma formation ne dure que 6 mois et 2 semaines.
Est-ce une decision légale de la part de mon employeur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...