Titre de propriété incomplet
fgpetrus
-
ulfie -
ulfie -
Bonjour,
Deuxième petite question concernant le titre de propriété. Apparemment le titre de propriété que nos avons signé pour l'achat de la maison n'est pas conforme au bien que nous avons. Le notaire est-il responsable d'un acte qu'il a rédigé sans vérification.Quel est notre recours ? Merci
Deuxième petite question concernant le titre de propriété. Apparemment le titre de propriété que nos avons signé pour l'achat de la maison n'est pas conforme au bien que nous avons. Le notaire est-il responsable d'un acte qu'il a rédigé sans vérification.Quel est notre recours ? Merci
A voir également:
- Titre de propriété incomplet
- Propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Versement prepare caf mois incomplet - Forum Aides et allocations
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...