AGE sarl
Karol
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
je souhaite faire l'AGE d'une SARL. Je ne sais plus quels sont les éléments constitutifs exact de l'AGE (pour changement de Siège social + chagnement de gérance non associé et NON STATUTAIRE)
Faut-il modifier les statuts ou bien l'AGE suffit-elle ?
Pour l'AGE : la liste suivante est-elle suffisante ?
- Une feuille de présence
- Un rapport de gérance (proposition de changement du siège et modification du gérant)
- Un PV des délibérations de AGE (la même chose mais avec approbation ?)
- Un pouvoir pour les formalités (si ce n'est pas le gérant qui fait les dépots) ?
en Plus de l'AGE, que faut-il déposer ?
- L'identité du nouveau gérant ?
- Les nouveaux statuts (avec le changement du siège seulement) ?
- quoi d'autre ?
Y-a-t-il moyen de se procurer un petit modèle d'AGE type ?
je souhaite faire l'AGE d'une SARL. Je ne sais plus quels sont les éléments constitutifs exact de l'AGE (pour changement de Siège social + chagnement de gérance non associé et NON STATUTAIRE)
Faut-il modifier les statuts ou bien l'AGE suffit-elle ?
Pour l'AGE : la liste suivante est-elle suffisante ?
- Une feuille de présence
- Un rapport de gérance (proposition de changement du siège et modification du gérant)
- Un PV des délibérations de AGE (la même chose mais avec approbation ?)
- Un pouvoir pour les formalités (si ce n'est pas le gérant qui fait les dépots) ?
en Plus de l'AGE, que faut-il déposer ?
- L'identité du nouveau gérant ?
- Les nouveaux statuts (avec le changement du siège seulement) ?
- quoi d'autre ?
Y-a-t-il moyen de se procurer un petit modèle d'AGE type ?
2 réponses
Bonsoir,
Vérifiez bien vos statuts, et respectez, le mode et le délai de convocation,
Vérifiez le choix du mandataire, le quorum,
L'identité et l'intervention du nouveau gérant est nécessaire, il faudra aussi donner le quitus de sa gestion à l'ancien gérant.
Le changement de gérant, nécessite une annonce légale, et une mention en marge au greffe de commerce,
Le plus simple, c'est d'acheter un ouvrage dans la collection Delmas, sur les SARL, ou à la revue Fiducaiire, il y a un formalisme assez lourd à respecter,
Cordialement,
Vérifiez bien vos statuts, et respectez, le mode et le délai de convocation,
Vérifiez le choix du mandataire, le quorum,
L'identité et l'intervention du nouveau gérant est nécessaire, il faudra aussi donner le quitus de sa gestion à l'ancien gérant.
Le changement de gérant, nécessite une annonce légale, et une mention en marge au greffe de commerce,
Le plus simple, c'est d'acheter un ouvrage dans la collection Delmas, sur les SARL, ou à la revue Fiducaiire, il y a un formalisme assez lourd à respecter,
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...