Problèmes charges locatives

peter3522 - 27 août 2008 à 12:40
 peter3522 - 27 août 2008 à 15:58
Bonjour,

Je loue un appartement depuis février 2007. J’ai trouvé l’appartement via la belle famille de mon cousin et comme je faisais partie de la famille on m’a proposé un petit prix :

400 euros de loyer + 20 euros de charges pour un appartement de 55m² et je n’avais pas à verser de caution ni de loyer d’avance en échange de la rénovation des deux chambres de l’appartement. Tout ceci est bien indiqué sur le bail.

Mi juillet de cette année la propriétaire me réclame le versement d’une caution de 400 euros et m’annonce (justificatif à l’appui des charges de 2007) que les charges locatives passeront de 20 euros à 114 euros par mois à partir du mois d’octobre.

Je sais qu’elle n’a pas droit de me réclamer une caution mais je m’interroge au sujet des charges locatives. Possédant l’appartement depuis plusieurs années (mais ne l’ayant jamais loué car l’appartement était pour ses enfants) pouvait elle ignorer que les charges mensuelles étaient de 114 euros ?
Si Les charges indiquées sur le bail sont sensées être des estimations par rapport aux années précédentes, y’avait il "tromperie" en n’indiquant que 20 euros au départ ? Je sais que c'était peu comme charges mais c'était prévu dès le départ que les propriétaires me fassent un petit prix donc je n'y ai pas prêté attention...

J’ai décidé de quitter l’appartement et du coup elle me réclame 940 euros pour les charges de 2007.
Que puis je faire et puis je négocier avec ma propriétaire un arrangement au vue des travaux importants effectués dans l’appartement et ceci gratuitement ?
Merci d’avance pour vos réponses

1 réponse

bonjour : Déjà il faudrait savoir ce que comprennent ces charges :
- Est-ce un logement dans une copropriété ? dans ce cas il y a les charges locatives venant du syndic, et effectivement déjà rien qu'avec ça, c'est faible. A quel étage est l'appartement (dans les copropriétés depuis au moins 35 ans, les charges sont plus élevées pour un logement identique, à mesure qu'on monte dans les étages.
Y a-t-il un ascensseur ?

La consommation d'eau est-elle comprise dans la provision pour charges de 20 euros ?
Parfois, dans certaines copropriétés, il peut arriver que l'eau chaude soit comprise, (rare, mais cela existe)
- Le chauffage n'est-t-il pas collecitf ?

Quoi qu'il en soit, elle doit vous donner le détail des charges réelles et déduire la provision pour charge mensuelle de 20 euros.
ATTENTION : pour les charges venant du syndic, elle ne peut vous faire payer que la partie "charges locatives", le restant étant à sa charge.

Enfin, il y a aussi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle on ne peut échapper.

Donc, pas de somme globale, mais un détail. Il est tout à fait normal de savoir ce qu'on paie, c'est légitime.

Il faut savoir que les travaux que vous avez fait sont l'équivalent d'un supplément de loyer d'un point de vue fiscal.

Vous pouvez aussi demander conseil à l'ADIL, il y en a dans toutes les villes et c'est entièrement gratuit.
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C'est un immeuble en copropriété au 5 ème étage et il y a un ascenseur. Dans le justificatif qu'elle m'a donné il y a: charges communes, charges escalier, ascenseur, eau froide et eau chaude, location compteurs, chauffage (collectif) et interphone.

Sur mon bail il est indiqué: "charges=20 euros" et non "provision pour charges=20 euros", ça peux changer quelque chose? Car sur le justificatif du syndic il est précisé: "le quote part locataire s'applique uniquement si le logement est loué et SOUS RESERVE d'accord différent entre vous même et le locataire"

Qu'entendez vous par le fait que les travaux sont l'équivalent d'un supplément de loyer d'un point de vue fiscal?
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