Comment vendre si heritiers pas OK
CAL
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LUNATIQUE02 -
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Bonjour,
Encore une histoire de Famille, Lors du décés de mon grand père en Novembre 2004, Mon père et ma Tante ont hérité de la maison ainsi que d'un terrain. Mon père ne souhaite pas garder les biens et veut vendre, mais ma tante veut les garder.... Ma tante est au RMI et n'a pas les moyens de donner à mon père sa part. Comment faire pour vendre ??
Merci
Encore une histoire de Famille, Lors du décés de mon grand père en Novembre 2004, Mon père et ma Tante ont hérité de la maison ainsi que d'un terrain. Mon père ne souhaite pas garder les biens et veut vendre, mais ma tante veut les garder.... Ma tante est au RMI et n'a pas les moyens de donner à mon père sa part. Comment faire pour vendre ??
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1 réponse
bonjour,
nul n'étant obligé de rester dans l'indivision,monsieur votre père doit demander au notaire à sortir de l'indivision.
dans ce cas ,les autres personnes qui sont indivisionnaires (votre tante )doivent indemniser la personne qui veut sortir de l'indivision sur la base du calcul du montant de la succession et de la part de chacun .
si celà n'est pas possible financièrement ,les biens sont vendus aux encheres publiques .
demander plus de détails au notaire de votre choix ,vous n'etes pas obligés d'avoir le meme que celui qui s'est occupé de la succession .bon courage
nul n'étant obligé de rester dans l'indivision,monsieur votre père doit demander au notaire à sortir de l'indivision.
dans ce cas ,les autres personnes qui sont indivisionnaires (votre tante )doivent indemniser la personne qui veut sortir de l'indivision sur la base du calcul du montant de la succession et de la part de chacun .
si celà n'est pas possible financièrement ,les biens sont vendus aux encheres publiques .
demander plus de détails au notaire de votre choix ,vous n'etes pas obligés d'avoir le meme que celui qui s'est occupé de la succession .bon courage