je suis proriétaire d'une maison individuelle occupée par un locataire. Suite à un courant d'air la vitre de la porte d'entrée s'est brisée ; Quel contrat d'assurance est pris en compte celui du locataire ou celui du propriétaire? pour info mon contrat stipule "propriétaire non occupant" et le bris de glace ne figure pas dans les garanties offertes. Mon assureur affirme que c'est l'assurance du locataire ( où le bris de glace est une garantie obligatoire) qui prend en charge le remplacement de la vitre cassée. Inversement l' assureur du locataire nous renvoie à l'assurance du propriétaire prétextant que la vitre de la porte fait partie du " batiment" et donc c'est le contrat du propriétaire qui entre en jeu.
une chose est sure , mon contrat est clair et il n'y pas de garantie sur les vitres cassées, pas meme en cas de tempete (sauf en cas de destruction partielle ou totale du batiment).
Bonsoir,
Un avis: le courant d'air a été provoqué, indirectement certes, par les locataires. C'est donc a eux et leur assurance de regler.
Ce n'est qu'un avis (qui se defend...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...