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2 réponses
Bonsoir,
En fonction du fait, qu'il y a juste titre et bonne foi, il s'agit de la prescription décennale et non trentenaire,
Le coup du géomètre avec un nouveau propriétaire est un grand classique...... c'est toujours quand il y a une vente, qu'on découvre que les limites ne sont pas bonnes.....
Dans le titre de votre voisin, comme dans le votre, il y a une clause sous le chapitre "Charges et Conditions", stipulant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs éventuelles de contenance. Il s'agit d'une clause habituelle, parfaitement valable, confirmée par une jurisprudence constante.
Ce qui fait, que votre voisin, n'est plus en droit de contester après coup les limites de son titre de propriété, et, surtout celles existantes sur le terrain.
Il est évident, que ces limites, murs, haies, grillage, du fait de leur antériorité, sont supérieurs au bornage, il est de jurisprudence constante, que dans la hiérarchie des preuves, les éléments existants sur le terrain, priment tous les autres..... d'où la fameuse clause, indiquant que l'acquéreur bénéficiera ou supportera les erreurs de contenances.
En réalité, en plus de 30 ans de pratique, je sais parfaitement, qu'il s'agit d'une vieille ficelle, à l'époque d'une vente avec un nouveau voisin, de lui indiquer, que les limites sur le terrain sont fausses..... et il y a toujours un géomètre complaisant pour attester de cette situation. Il faut savoir se replacer dans le contexte d'il y a 30 ou 50 ans, les géomètres de l'époque, disposaient d'une chaîne d'arpenteur, maintenant, il y a le GPS, la visée à laser, et j'en passe, c'est quand même trop facile d'avancer, que les anciens plans et limites étaient faux, maintenant le Mont Banc, à augmenter de 3m, le fonds de la mer de 10m, enfin......
En fonction du fait, qu'il y a juste titre et bonne foi, il s'agit de la prescription décennale et non trentenaire,
Le coup du géomètre avec un nouveau propriétaire est un grand classique...... c'est toujours quand il y a une vente, qu'on découvre que les limites ne sont pas bonnes.....
Dans le titre de votre voisin, comme dans le votre, il y a une clause sous le chapitre "Charges et Conditions", stipulant que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs éventuelles de contenance. Il s'agit d'une clause habituelle, parfaitement valable, confirmée par une jurisprudence constante.
Ce qui fait, que votre voisin, n'est plus en droit de contester après coup les limites de son titre de propriété, et, surtout celles existantes sur le terrain.
Il est évident, que ces limites, murs, haies, grillage, du fait de leur antériorité, sont supérieurs au bornage, il est de jurisprudence constante, que dans la hiérarchie des preuves, les éléments existants sur le terrain, priment tous les autres..... d'où la fameuse clause, indiquant que l'acquéreur bénéficiera ou supportera les erreurs de contenances.
En réalité, en plus de 30 ans de pratique, je sais parfaitement, qu'il s'agit d'une vieille ficelle, à l'époque d'une vente avec un nouveau voisin, de lui indiquer, que les limites sur le terrain sont fausses..... et il y a toujours un géomètre complaisant pour attester de cette situation. Il faut savoir se replacer dans le contexte d'il y a 30 ou 50 ans, les géomètres de l'époque, disposaient d'une chaîne d'arpenteur, maintenant, il y a le GPS, la visée à laser, et j'en passe, c'est quand même trop facile d'avancer, que les anciens plans et limites étaient faux, maintenant le Mont Banc, à augmenter de 3m, le fonds de la mer de 10m, enfin......
Bonjour,
Extrait de "que choisir" n°69 de septembre 2006:
"Les arbres isolés plantés sur la ligne séparative de deux terrains sont également réputés mitoyens".
Concernant le mur existant sur la limite depuis plus de trente ans, faites appliquer la preszcription trentenaire. Le mur est la limite mitoyenne.
Extrait de "que choisir" n°69 de septembre 2006:
"Les arbres isolés plantés sur la ligne séparative de deux terrains sont également réputés mitoyens".
Concernant le mur existant sur la limite depuis plus de trente ans, faites appliquer la preszcription trentenaire. Le mur est la limite mitoyenne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2008 à 19:54
je mets l'affaire dans les mains d'un avocat
sydney