Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur mitoyen ??

blandine - 26 août 2008 à 17:44
 serena06 - 5 janv. 2009 à 17:20
Bonjour,

Entre la propriété de notre voisin et notre propriété, il y a un mur de clôture de 60 cm de haut de notre côté et 40 cm du sien. Notre terrain est légèrement en contrebas.
Il n'apparait aucune trace d'appartenance de propriété de ce mur sur aucun acte. A qui appartient ce mur ? Est-il mitoyen ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
serena06
5 janv. 2009 à 17:20
S'il est construit à cheval sur les 2 propriétés oui, mais s'il est sur une seule des propriétés il est privatif. Pour le savoir,il faut faire appel à un géomètre pour déterminer les limites des propriétés.
0

Discussions similaires

Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses