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gricour
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dimanche 30 décembre 2007
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26 août 2008 à 14:51
26 août 2008 à 14:51
Consulter le Notaire qui a rédigé les actes de donation pour savoir comment cela va se passer. En résumé, du vivant de votre père, vous ne faites rien. Par contre à son décès, sauf volonté écrite contraire de votre père, vous devez être traité à égalité. Cela signifie que votre frère devra vous rendre des comptes. Pour cela, il faut évaluer les biens donnés au jour du décès de votre père, ce qui est facile pour les biens de votre frère puisuq'uil les a vendus (c'est le prix de vente que l'on retient).