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2 réponses
gricour
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dimanche 30 décembre 2007
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26 avril 2009
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26 août 2008 à 14:47
26 août 2008 à 14:47
Aucune réclamation n'est possible. De leur vivant, vos grands-parents font ce qu'ils veulent et vendent au prix qu'ils désirent. Si le prix final est inférieur au marché, tant pis pour eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2008 à 15:10
ca fait plus de 2 ans que j'ai acheté cette maison, est ce qu'ils peuvent toujours me contacter ou est-ce trop tard?
26 août 2008 à 15:44
27 août 2008 à 09:05
j'ai encore un petit point à éclaircir: est ce qu'une personne peut contacter le fisc en disant qu'elle pense qu'une vente a été sous évaluée ou est ce que le controle ne peut venir que de la propre initiative du fisc?
en gros j'ai peur qu'un membre de ma famille aille contacter le fisc en leur disant: je pense que mes parents ont vendu à leur petite fille une maison en la sous évaluant pourriez-vous vérifier?
surtout que mon grand pere est décédé cette année alors est ce que cette vente peut être liée à l'héritage ou est ce que c'est tout à fait différent puisqu'au moment de la vente il était vivant?
merci d'avance