Vente d'une maison sous évaluée

irishha -  
 irishha -
Bonjour,

mes grands parents m'ont vendu leur maison et on baissé le prix de vente de 20 000 euros par rapport aux évaluations faites par les agences immobilières.

est-ce que les enfants de mes grands parents, mes oncles et tantes ont le droit de réclamer un part de leur heritage correspondant au montant de cette sous évaluation?
combien de temps ont ils pour reclamer quelques chose?

merci d'avance pour votre aide

2 réponses

forma
 
le fisc n'apprecie pas forcement une vente inferieure au prix du marche à un membre de la famille
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irishha
 
mais est ce que le fisc a un delai pour se pencher sur la vente ou pas?
ca fait plus de 2 ans que j'ai acheté cette maison, est ce qu'ils peuvent toujours me contacter ou est-ce trop tard?
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forma > irishha
 
il a 3 ans vous etes presque sauvee
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irishha > forma
 
merci pour vos réponses.
j'ai encore un petit point à éclaircir: est ce qu'une personne peut contacter le fisc en disant qu'elle pense qu'une vente a été sous évaluée ou est ce que le controle ne peut venir que de la propre initiative du fisc?
en gros j'ai peur qu'un membre de ma famille aille contacter le fisc en leur disant: je pense que mes parents ont vendu à leur petite fille une maison en la sous évaluant pourriez-vous vérifier?
surtout que mon grand pere est décédé cette année alors est ce que cette vente peut être liée à l'héritage ou est ce que c'est tout à fait différent puisqu'au moment de la vente il était vivant?

merci d'avance
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gricour Messages postés 63 Statut Membre 99
 
Aucune réclamation n'est possible. De leur vivant, vos grands-parents font ce qu'ils veulent et vendent au prix qu'ils désirent. Si le prix final est inférieur au marché, tant pis pour eux.
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