Motifs valables pour délai de rétractation
Hélène
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Hélène -
Hélène -
Bonjour,
Nous avons visité une maison avec mon ami. Il y a des travaux à refaire pour la personnaliser. Nous avons fait une offre d'achat verbale, au vendeur, qui a accepté notre prix. Nous devons signer le compromis de vente en fin de semaine.
Je suis retourner la visiter avec ma famille et après discussion je m'aperçois qu'il y a vraiment trop de travaux. et les frais engagés seront trop importants pour notre budget, je doute sur notre achat.
Je voulais connaître les motifs que je pourrais donner lors du délai de rétractation. Sont ils établis par une loi ou pouvons nous donner une motivation sans pour autant qu'il y ait de "vice" dans la maison. De plus est ce que je perdrais le chèque de 5% du pris du bien que le notaire va m'exiger?
Je suis un peu perdue et je ne trouve pas les renseignements sur internet.
Merci pour vos réponses.
Nous avons visité une maison avec mon ami. Il y a des travaux à refaire pour la personnaliser. Nous avons fait une offre d'achat verbale, au vendeur, qui a accepté notre prix. Nous devons signer le compromis de vente en fin de semaine.
Je suis retourner la visiter avec ma famille et après discussion je m'aperçois qu'il y a vraiment trop de travaux. et les frais engagés seront trop importants pour notre budget, je doute sur notre achat.
Je voulais connaître les motifs que je pourrais donner lors du délai de rétractation. Sont ils établis par une loi ou pouvons nous donner une motivation sans pour autant qu'il y ait de "vice" dans la maison. De plus est ce que je perdrais le chèque de 5% du pris du bien que le notaire va m'exiger?
Je suis un peu perdue et je ne trouve pas les renseignements sur internet.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Sachez que tant que vous n'avez rien signé, vous ne devez rien à personne. Il vous suffit de ne pas aller signer le compromis de vente en prévenant toutefois que vous ne souhaitez plus acheter, vous n'êtes pas obliger de justifier pourquoi et aucun frais ne peut vous être réclamé alors surtout ne donné pas 5 % au notaire car vous ne devez rien à personne. Un promesse verbale n'a aucune valeur juridique
Sachez que tant que vous n'avez rien signé, vous ne devez rien à personne. Il vous suffit de ne pas aller signer le compromis de vente en prévenant toutefois que vous ne souhaitez plus acheter, vous n'êtes pas obliger de justifier pourquoi et aucun frais ne peut vous être réclamé alors surtout ne donné pas 5 % au notaire car vous ne devez rien à personne. Un promesse verbale n'a aucune valeur juridique
Hélène
Merci pour cette réponse, entre temps, j'ai appelé l'office notarial, pour avoir plus de renseignements. Une fois le compromis signé, j'ai bien 7 jours pour me rétracter sans avoir à justifier d'un motif. En plus je récupère la somme que j'aurais versé au notaire, si je respecte bien les délais et si je fais un courrier avec AR.
La législation juridique et financière évolue en permanence...