Succession

Daniel -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Qui hérite?
Mon épouse était la nièce unique, d'une tante et d'un oncle décédés.
Sa tante était la soeur du père de mon épouse.
Cette tante est décédée avant son mari (l'oncle de mon épouse).
L'oncle et la tante s'étaient fait donation entre époux.
Au décès de l'oncle (pas de testament), nous pensions que mon épouse ou ses parents seraient les successeurs.
Hors, une donation ayant été faite entre l'oncle et la tante, et qu'il existe des cousins éloignés du côté de l'oncle, il semble que ce soit eux les héritiers, mon épouse et ses parents n'étant plus "de famille" avec l'oncle.
Pouvez vous confirmer ou m'informer? Merci à vous

1 réponse

darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
En effet, il n'y a pas de lien de parenté entre "l'oncle" ( le mari de la tante) et votre femme... Si la tante avait eu des biens propres dont l'oncle n'avait que l'usufruit, votre femme aurait pu "hériter" (mais elle aurait déjà eu sa part en nu propriété au décès de sa tante)
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