Bonjour,
Mes parents on fait une donation (maison) partage à leur trois enfants (dont moi), en gardant la jouissance. Ils profitent pleinement de leur maison. Nous sommes donc propriétaires chacun à 1/3 du bien. Aujourd'hui j'ai proposé à mes deux soeurs d'achéter leur part dans la maison, car il faudra le faire un jour ou l'autre si nous voulons garder le bien dans la famille. Il se trouve que l'une d'elle refuse de vendre son 1/3. Je pourrai me retrouver avec les 2/3 d'une maison. Existe-t-il une loi qui l'obligerai à céder sa part ? Au vu que moi et mon autre soeur nous représentions les 2/3 des héritiers ou copropriétaire.
En fait la maison est estimée à 60 Keuros, soit une valeur de 20 Keuros par part. Ma proposition était de 27Keuros pour racheter (7keuros de plus !!) et elle est veut beaucoup plus prétextant que la maison a été mal estimée. Mais pour moi l'opération devient trop lourde à supporter au dela d'un montant raisonnable tout en sachant que mes parents garderaient toujours la jouissance de ce bien ! Donc pendant tout le temps ou ils seront encore vivants je ne pourrai utiliser les locaux ce qui est tout à fait normal. Ce qui m'amène à me poser une autre question, dans le cas où la maison serait à nouveau estimée, par exemple à 120keuros : Y a-t-il une décote (ou minoration ? ) du prix de la maison du fait que mes parents gardent la jouissance (ou usufruit ?) de ce bien ? Et si oui de quelle valeur serait-elle ?
Cordialement un internaute dans la "panade" !
je ne vois pas par quel moyen vous pouvez obliger votre soeur à vous ceder sa part....la majorite des 2/3 ne vous donne pas plus de droits c'est le probleme de sous estimer des biens au moment d'une succession....... l'usufruit à une valeur fiscale en fonction de l'âge de l'usufruitier
Bonjour,
Merci pour l'information, c'est ce que je pensais je n'ai pas de moyen de l'obliger à vendre. Savez-vous comment on calcul la valeur de l'usufruit : sachant que ma mère est agée de 61 ans et mon père 65 ans. Cette valeur viendrai en déduction de la valeur de la maison ? En fait notre maison n'a pas été sous estimée, l'estimation a été faite il y a 5 ans par un notaire. Entre temps les prix de l'immobilier ont augmenté. Ce qui a justifié le fait que je lui avais proposé 7Keuros de plus soit une augmentation de plus de 25%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2008 à 15:59
Merci pour l'information, c'est ce que je pensais je n'ai pas de moyen de l'obliger à vendre. Savez-vous comment on calcul la valeur de l'usufruit : sachant que ma mère est agée de 61 ans et mon père 65 ans. Cette valeur viendrai en déduction de la valeur de la maison ? En fait notre maison n'a pas été sous estimée, l'estimation a été faite il y a 5 ans par un notaire. Entre temps les prix de l'immobilier ont augmenté. Ce qui a justifié le fait que je lui avais proposé 7Keuros de plus soit une augmentation de plus de 25%.