Tontine et séparation de biens
nicole 1
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté avec mon époux une maison il y a 20 ans. Nous désirons maintenant passer en séparation de biens et mettre notre maison en tontine.
Je désirerais donc savoir si une maison achetée il y a fort longtemps peut bénéficier d'un pacte tontinier ?
Coridalement
Mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté avec mon époux une maison il y a 20 ans. Nous désirons maintenant passer en séparation de biens et mettre notre maison en tontine.
Je désirerais donc savoir si une maison achetée il y a fort longtemps peut bénéficier d'un pacte tontinier ?
Coridalement
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2 réponses
Bonsoir,
La solution risque d'être onéreuse, le seul moyen est de constituer un SCI avec l'apport de la maison, les statuts contenant une clause dite tontinière, mais le plus simple, c'est de faire une donation entre époux,
La solution risque d'être onéreuse, le seul moyen est de constituer un SCI avec l'apport de la maison, les statuts contenant une clause dite tontinière, mais le plus simple, c'est de faire une donation entre époux,
nicole1
oui effectivement, mais je désirerais faire cela car j'ai peur que mon mari fasse des dettes que je ne puisse contrôler. Une tontine protègerait nos biens des crénciers.
Bonsoir,
Je pense que vous faites erreur sur l'effet d'une clause de tontine, la clause prendra effet au décès du prémourant du couple, (l'époux survivant étant censé être le seul propriétaire des parts dès la constitution), mais je tiens à vous rassurer, les femmes vivent beaucoup plus longtemps que les hommes au moins 8 ans....
Ceci dit, si vous avez peur des dettes de votre conjoint, il y a l'adoption du régime de la séparation de biens, voir même en cas de danger (au niveau des créances) une demande de séparation de biens judiciaire.
Bon courage,
Je pense que vous faites erreur sur l'effet d'une clause de tontine, la clause prendra effet au décès du prémourant du couple, (l'époux survivant étant censé être le seul propriétaire des parts dès la constitution), mais je tiens à vous rassurer, les femmes vivent beaucoup plus longtemps que les hommes au moins 8 ans....
Ceci dit, si vous avez peur des dettes de votre conjoint, il y a l'adoption du régime de la séparation de biens, voir même en cas de danger (au niveau des créances) une demande de séparation de biens judiciaire.
Bon courage,
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