A voir également:
- Clause de tontine et séparation
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
- Acte de séparation crous exemple - Forum bourses
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
2 réponses
Bonsoir,
La solution risque d'être onéreuse, le seul moyen est de constituer un SCI avec l'apport de la maison, les statuts contenant une clause dite tontinière, mais le plus simple, c'est de faire une donation entre époux,
La solution risque d'être onéreuse, le seul moyen est de constituer un SCI avec l'apport de la maison, les statuts contenant une clause dite tontinière, mais le plus simple, c'est de faire une donation entre époux,
Bonsoir,
Je pense que vous faites erreur sur l'effet d'une clause de tontine, la clause prendra effet au décès du prémourant du couple, (l'époux survivant étant censé être le seul propriétaire des parts dès la constitution), mais je tiens à vous rassurer, les femmes vivent beaucoup plus longtemps que les hommes au moins 8 ans....
Ceci dit, si vous avez peur des dettes de votre conjoint, il y a l'adoption du régime de la séparation de biens, voir même en cas de danger (au niveau des créances) une demande de séparation de biens judiciaire.
Bon courage,
Je pense que vous faites erreur sur l'effet d'une clause de tontine, la clause prendra effet au décès du prémourant du couple, (l'époux survivant étant censé être le seul propriétaire des parts dès la constitution), mais je tiens à vous rassurer, les femmes vivent beaucoup plus longtemps que les hommes au moins 8 ans....
Ceci dit, si vous avez peur des dettes de votre conjoint, il y a l'adoption du régime de la séparation de biens, voir même en cas de danger (au niveau des créances) une demande de séparation de biens judiciaire.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2008 à 22:47