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1 réponse
Bonsoir,
Donc si je comprends bien votre avocat fait des actes notariés, car une cession de parts de société civile immobilière, ayant comme seul actif immobilier, un villa, c'est une vente, en ne cherchant surtout pas à jouer sur les mots, car, quand cet acte est bien fait, bien rédigé, par l'homme de l'art, le praticien, doit rapporter, les actifs fonciers, avec leur désignations exactes, l'origine de propriété, les servitudes éventuelles, la situation hypothécaire, et le certificat d'urbanisme, si ce n'est pas une vente, cela lui ressemble beaucoup..... j'entends déjà, les cris de protestations, mais j'ai déjà vu tant de cessions mal faites, sans cession de compte courant, sans de garantie de passif, sans aucune vérification de quelques sortes, c'est le flou le plus absolu.
Bien évidemment, vous êtes en droit, de demander un niveau de compétence et de garantie du rédacteur, espèrons, qu'il y a une promesse de cession de parts sociales, et qu'elle est bien rédigée...
La suite sera pour bientôt...
Donc si je comprends bien votre avocat fait des actes notariés, car une cession de parts de société civile immobilière, ayant comme seul actif immobilier, un villa, c'est une vente, en ne cherchant surtout pas à jouer sur les mots, car, quand cet acte est bien fait, bien rédigé, par l'homme de l'art, le praticien, doit rapporter, les actifs fonciers, avec leur désignations exactes, l'origine de propriété, les servitudes éventuelles, la situation hypothécaire, et le certificat d'urbanisme, si ce n'est pas une vente, cela lui ressemble beaucoup..... j'entends déjà, les cris de protestations, mais j'ai déjà vu tant de cessions mal faites, sans cession de compte courant, sans de garantie de passif, sans aucune vérification de quelques sortes, c'est le flou le plus absolu.
Bien évidemment, vous êtes en droit, de demander un niveau de compétence et de garantie du rédacteur, espèrons, qu'il y a une promesse de cession de parts sociales, et qu'elle est bien rédigée...
La suite sera pour bientôt...
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23 août 2008 à 12:15
Chers...
de retour dans le nord nous vous confirmons notre décision définitive de ne plus vendre ......et ...... pour raison familiale.
Cette décision a été prise aprés un entretien avec nos enfants de la Réunion venus en Corse cet été.
Votre cheque de réservation est à reprendre chez Maitre...... etc.
Quels sont tes conseils pour procéder avec le Maitre? quel type de lettre je dois envoyer pour contestér mes droits? Compte tenu que je ne suis pas francaise et que j'ai du mal à écrire des lettres officielles n'étant à connaissance de la langue etsurtout des termes juridiques à utiliser. Est que tu peux encor m'aider? Merci et à Bientot!
Susanna