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1 réponse
Bonsoir,
C'est l'éternel problème des toits terrasses, .....
Un toit terrasse comme un toit ordinaire est une partie commune de la copropriété, souvent dans le règlement de la copropriété, cela est indiqué comme : "droit de jouissance exclusif d'une partie commune", cela signifie que seul vous avez accès à la terrasse, et que pour demander un permis de construire, il faut accord des copropriétaires, ce qui est logique, puisque l'entretien des parties communes incombe à l'ensemble de la copropriété.
Si votre promoteur, n'a pas encore vendu d'appartement, il est donc le seul propriétaire, (pour l'instant), et peut donc, faire seul les travaux, et modifier le règlement,
Un permis de construire est nécessaire, dès qu'il y a modifications des volumes, c'est le principe à retenir.
Vérifiez bien, le règlement de copropriété-état descriptif de division, et l'identification de la terrasse.
Cordialement,
C'est l'éternel problème des toits terrasses, .....
Un toit terrasse comme un toit ordinaire est une partie commune de la copropriété, souvent dans le règlement de la copropriété, cela est indiqué comme : "droit de jouissance exclusif d'une partie commune", cela signifie que seul vous avez accès à la terrasse, et que pour demander un permis de construire, il faut accord des copropriétaires, ce qui est logique, puisque l'entretien des parties communes incombe à l'ensemble de la copropriété.
Si votre promoteur, n'a pas encore vendu d'appartement, il est donc le seul propriétaire, (pour l'instant), et peut donc, faire seul les travaux, et modifier le règlement,
Un permis de construire est nécessaire, dès qu'il y a modifications des volumes, c'est le principe à retenir.
Vérifiez bien, le règlement de copropriété-état descriptif de division, et l'identification de la terrasse.
Cordialement,