Transformation terasse couverte immeuble neuf

Faustinho - 22 août 2008 à 20:54
 Chevalier d'éon - 23 août 2008 à 00:59
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un appartement en dernier étage mais la partie séjour est trop petite alors qu'elle donne sur une terasse immense dont la moitié est couverte.

Je souhaite transformer cette terasse couverte en salon.

Le promoteur me dit qu'il accepte de faire les travaux pour moi, en soutenant qu'il n'y a pas besoin d'autorisation particulière car il s'agit d'une terasse couverte de moins de 20 m². Il me propose de tout mettre par écris et de s'engager à faire les travaux dans un délai d'un mois lors de la signature du compromis devant notaire, sous peine d'astreinte en cas de non respect des délais.

(RMQ: Il s'agit d'une terasse sans aucun vis-à-vis, ce qui fait que les travaux peuvent être réalisés sans que personne ne s'en apperçoive, ni à l'extérieur, ni dans la copropriété).

Quelles sont les précautions que je dois prendre pour ne pas me faire avoir et que tout soit réalisé dans les normes, sans prendre de risque.
- Demande auprès de la coprôpriété?
- Doit-on passer par un architecte?
- Doit-on demander l'autorisation à l'architecte ayant réalisé l'immeuble?
- Y a t-il une démarche à entreprendre auprès de l'urbanisme?
- Y àt-il besoin d'un permis de construire?

Par avance merci pour vos réponses

1 réponse

Chevalier d'éon
23 août 2008 à 00:59
Bonsoir,

C'est l'éternel problème des toits terrasses, .....

Un toit terrasse comme un toit ordinaire est une partie commune de la copropriété, souvent dans le règlement de la copropriété, cela est indiqué comme : "droit de jouissance exclusif d'une partie commune", cela signifie que seul vous avez accès à la terrasse, et que pour demander un permis de construire, il faut accord des copropriétaires, ce qui est logique, puisque l'entretien des parties communes incombe à l'ensemble de la copropriété.

Si votre promoteur, n'a pas encore vendu d'appartement, il est donc le seul propriétaire, (pour l'instant), et peut donc, faire seul les travaux, et modifier le règlement,

Un permis de construire est nécessaire, dès qu'il y a modifications des volumes, c'est le principe à retenir.

Vérifiez bien, le règlement de copropriété-état descriptif de division, et l'identification de la terrasse.

Cordialement,
0