Recherche titre de propriété en Espagne
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mon vieux père (100 ans) et moi venons d'apprendre que la maison de son père, dcd en 38, existe toujours dans la banlieu de Barcelone. Une personne ayant le même patronyme que mon père et mon grand père semble s'être attribué ce bien. Comment faire la lumière à cet égard ? Que dit la loi espagnole concernant les "biens en déshérence" ?
Merci d'avance
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avocat barcelone
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mardi 14 octobre 2008
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14 oct. 2008 à 15:35
14 oct. 2008 à 15:35
C'est juste pour me presenter, je suis un Avocat espagnol placé à Barcelone. Mes specialitées sont le Droit Immobilier et le Droit Fiscal, donc n´hesitez pas à me contacter si vous avez des doutes sur n'importe quel sujet immobilier ou fiscal (en Espagne)
28 nov. 2008 à 12:19
Doit-on faire une déclaration de Succession en Espagne, lorsque la personne décédée ne laisse aucun bien, si ce n'est une voiture à son nom d'une valeur de 5000 € environ.
Peut-on vendre le véhicule, sans faire de déclaration de succession et sans passer devant notaire.
Merci pour votre réponse
20 avril 2009 à 12:09
Je suis a la recherche de renseignements que vous serez peut etre capable de me donner.
Ma mere est heritiere d'un appartement aux iles canaries (Espagne) qui appartenait a sa tante ( qui vient de décéder) un testament etait fait en faveur de ma mere, et normalement cette tante a tout fait a ce niveau la. Par contre nous sommes inquiets de savoir a combien peuvent s'élever les frais notariés et les droits de succession.
Y a t il un texte de loi ou quelque chose que je puisse imprimé afin d'en avoir un ecrit?
Merci beaucoup de votre aide; merci encore.