Recherche titre de propriété en Espagne

Résolu/Fermé
aude44 -  
 stylo -
mon vieux père (100 ans) et moi venons d'apprendre que la maison de son père, dcd en 38, existe toujours dans la banlieu de Barcelone. Une personne ayant le même patronyme que mon père et mon grand père semble s'être attribué ce bien. Comment faire la lumière à cet égard ? Que dit la loi espagnole concernant les "biens en déshérence" ?

Merci d'avance

2 réponses

avocat barcelone Messages postés 2 Statut Membre 3
 
C'est juste pour me presenter, je suis un Avocat espagnol placé à Barcelone. Mes specialitées sont le Droit Immobilier et le Droit Fiscal, donc n´hesitez pas à me contacter si vous avez des doutes sur n'importe quel sujet immobilier ou fiscal (en Espagne)
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jpp
 
Bonjour,

Doit-on faire une déclaration de Succession en Espagne, lorsque la personne décédée ne laisse aucun bien, si ce n'est une voiture à son nom d'une valeur de 5000 € environ.
Peut-on vendre le véhicule, sans faire de déclaration de succession et sans passer devant notaire.

Merci pour votre réponse
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leofab62 Messages postés 1 Statut Membre
 
bonjour Monsieur,

Je suis a la recherche de renseignements que vous serez peut etre capable de me donner.
Ma mere est heritiere d'un appartement aux iles canaries (Espagne) qui appartenait a sa tante ( qui vient de décéder) un testament etait fait en faveur de ma mere, et normalement cette tante a tout fait a ce niveau la. Par contre nous sommes inquiets de savoir a combien peuvent s'élever les frais notariés et les droits de succession.
Y a t il un texte de loi ou quelque chose que je puisse imprimé afin d'en avoir un ecrit?

Merci beaucoup de votre aide; merci encore.
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registre de la propriété
 
bonjour,
je suis à la recherche d'un avocat qui pourrait m'aider à m'enregistrer au registre de la propriété.
j'ai acheté un appartement en 2001 sur l'isle IBIZA par devant avocat dont la vendeuse était française, je lui est versé de l'argent mais au moment de l'enregistrement celle-ci n'était pas la propriétaire officielle et après recherche nous nous sommes aperçu que le propriétaire en titre était le promoteur car les propriétaires officieux successifs n'avaient pas déclaré au registre. Malheuresement pour moi la personne qui m'a vendu ce bien est décédée en 2003.Je sais que je peux attendre dix ans et me faire enregistrer, mais je souhaiterais régulariser avant.
Ce problème est il dans vos compétences?
Avec mes remerciements.
Salutations les meuilleures
lefrancois
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registre de la propriété
 
bonjour,
je suis à la recherche d'un avocat qui pourrait m'aider à m'enregistrer au registre de la propriété.
j'ai acheté un appartement en 2001 sur l'isle IBIZA par devant avocat dont la vendeuse était française, je lui est versé de l'argent mais au moment de l'enregistrement celle-ci n'était pas la propriétaire officielle et après recherche nous nous sommes aperçu que le propriétaire en titre était le promoteur car les propriétaires officieux successifs n'avaient pas déclaré au registre. Malheuresement pour moi la personne qui m'a vendu ce bien est décédée en 2003.Je sais que je peux attendre dix ans et me faire enregistrer, mais je souhaiterais régulariser avant.
Ce problème est il dans vos compétences?
Avec mes remerciements.
Salutations les meuilleures
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lilou
 
Bonjour
voila je me permet de vous contacter pour que vous puissiez me donner conseil si vous le pouvez!
je vous explique ma situation qui est assez compliquée!
voila mon pere vient de decede ( il est espagnol) et residait en france depuis de nombreuses annees. j ai 4 demies soeurs(dont 2 qui sont nees en france) qui resident en espagne avec leur mere qui n a pu s habituer a la france! je suis issue d une deuxieme femme ( j ai ete reconnue!) mon pere etait proprietaire d un appartement en espagne qu il a laisser a sa premiere femme pour elever ses 4 filles!il a depuis de nombreuses annees essayer de le vendre mais il se fait qu il n etait pas divorcer malgre la separation avec son epouse ,ayant des difficultes financieres il a abndonner les demarches administratives!
je viens de m occuper personnellement de ses obseques vu queje suis son unique fille qu il voyait et que c est 4 autres filles et son epouse n en ont rien a faire mais est ce que j ai droit a la succession de cet apartement ? je pense etre en droit de reclamer ma part d heritage mais je ne sais pas comment faire vu que l apartement se trouve en espagne! Et comme il n etait pas divorcer ses creances qu il a en france vont je pense a son epouse d espagne avant de me tomber dessus??
Malgre le chagrin je suis obliger de faire face a tout cela !!
s il vous plait je vous demande des conseils pour m en sortir car je ne sais par ou commencer et quand je raconte mon histoire tout le monde me repond qu effectivement c est tres compliquer et je ne connais aucune lois espagnole!!

je vous en remercie par avance en attendant une reponse de votre part
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leofab
 
Bonjour Lilou,

Je ne suis malheureusement pas experte en la matière, mais ce que je peux vous dire c'est que votre père n'a pas fait de contrat de mariage la logique est que son épouse a droit a la moitie de l'appartement et que les enfants le reste.
Donc 50% a l'epouse et vous devez vous partagez le bien entre touts les enfants de ton père.
En tout ca je te souhaite bien du courage car cela peut s'annoncer long et tumultueux!!!
Cordialement.
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lilou
 
merci pour cette info maintenant je dois contacter un avocat qui s occupe des affaires espagnoles !! quelle galere
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Blisco
 
Oups, en verité, l'épouse a droit à un tiers de la propriété de l'époux qui décède et les enfants ont le reste, soit trois tiersde cette moitié. Il faut aussi savoir que la taxe de succession est de 38% et doit être payée dans les 6 mois. Cela pourrait vous conduire à devoir payer plus que ce que vous allez recevoir.
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