Recherche titre de propriété en Espagne

Résolu/Fermé

aude44 - 22 août 2008 à 13:57
stylo - 3 févr. 2011 à 01:21

mon vieux père (100 ans) et moi venons d'apprendre que la maison de son père, dcd en 38, existe toujours dans la banlieu de Barcelone. Une personne ayant le même patronyme que mon père et mon grand père semble s'être attribué ce bien. Comment faire la lumière à cet égard ? Que dit la loi espagnole concernant les "biens en déshérence" ?

Merci d'avance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

avocat barcelone Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2008 3
14 oct. 2008 à 15:35

C'est juste pour me presenter, je suis un Avocat espagnol placé à Barcelone. Mes specialitées sont le Droit Immobilier et le Droit Fiscal, donc n´hesitez pas à me contacter si vous avez des doutes sur n'importe quel sujet immobilier ou fiscal (en Espagne)

jpp
28 nov. 2008 à 12:19

Bonjour,

Doit-on faire une déclaration de Succession en Espagne, lorsque la personne décédée ne laisse aucun bien, si ce n'est une voiture à son nom d'une valeur de 5000 € environ.
Peut-on vendre le véhicule, sans faire de déclaration de succession et sans passer devant notaire.

Merci pour votre réponse

leofab62 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2009
20 avril 2009 à 12:09

bonjour Monsieur,

Je suis a la recherche de renseignements que vous serez peut etre capable de me donner.
Ma mere est heritiere d'un appartement aux iles canaries (Espagne) qui appartenait a sa tante ( qui vient de décéder) un testament etait fait en faveur de ma mere, et normalement cette tante a tout fait a ce niveau la. Par contre nous sommes inquiets de savoir a combien peuvent s'élever les frais notariés et les droits de succession.
Y a t il un texte de loi ou quelque chose que je puisse imprimé afin d'en avoir un ecrit?

Merci beaucoup de votre aide; merci encore.

Réponse 2 / 2

leofab
17 juil. 2009 à 15:27

Bonjour Lilou,

Je ne suis malheureusement pas experte en la matière, mais ce que je peux vous dire c'est que votre père n'a pas fait de contrat de mariage la logique est que son épouse a droit a la moitie de l'appartement et que les enfants le reste.
Donc 50% a l'epouse et vous devez vous partagez le bien entre touts les enfants de ton père.
En tout ca je te souhaite bien du courage car cela peut s'annoncer long et tumultueux!!!
Cordialement.

lilou
21 juil. 2009 à 10:30

merci pour cette info maintenant je dois contacter un avocat qui s occupe des affaires espagnoles !! quelle galere

Blisco
27 déc. 2010 à 09:37

Oups, en verité, l'épouse a droit à un tiers de la propriété de l'époux qui décède et les enfants ont le reste, soit trois tiersde cette moitié. Il faut aussi savoir que la taxe de succession est de 38% et doit être payée dans les 6 mois. Cela pourrait vous conduire à devoir payer plus que ce que vous allez recevoir.

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