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1 réponse
Bonsoir,
Votre histoire me semble bien singulière, votre oncle est décédé, il y a 15 ans, certainement des actes ont dus être dressés après son décès : déclaration de succession, notoriété, attestation de propriété, dépôt du testament (si cela est un testament olographe - auprès du greffe avec une copie intégrale), donc des actes notariés, reprenant la teneur de ce testament. (avec la publication desdits contats à la conservation des hypothèques).
Le fichier central des dernières volontés, ne dispose d'aucun testament, (la teneur) mais seulement, l'indication, que le défunt a fait un testament - donation entre époux chez Me ...., Notaire à Z),
Faire un cambriolage, pour retirer un testament, c'est encore une histoire corse... que l'on espère vous vendre.
J'ajoute qu'il est conformément conformément au code de procédure civile de procéder à une reconstitution d'actes détruits, j'ai d'ailleurs le cas, notamment en normandie, à la suite du débarquement, où dans certaines villes ou villages, les études notariales ont été détruites comme les hypothèques.
Si le testament est olographe, une copie a été déposée au greffe du tribunal de grande instance,
Si le testament est authentique, il figure au minimum au répertoire de l'étude,
Si le testament et d'autres papiers ont été volés, cela suppose que le notaire ait signalé "l'incident" à la chambre et au Parquet",
Voilà, dans ma réponse il y a beaucoup d'hypothèses et aucune affirmation,
Bon courage,
Votre histoire me semble bien singulière, votre oncle est décédé, il y a 15 ans, certainement des actes ont dus être dressés après son décès : déclaration de succession, notoriété, attestation de propriété, dépôt du testament (si cela est un testament olographe - auprès du greffe avec une copie intégrale), donc des actes notariés, reprenant la teneur de ce testament. (avec la publication desdits contats à la conservation des hypothèques).
Le fichier central des dernières volontés, ne dispose d'aucun testament, (la teneur) mais seulement, l'indication, que le défunt a fait un testament - donation entre époux chez Me ...., Notaire à Z),
Faire un cambriolage, pour retirer un testament, c'est encore une histoire corse... que l'on espère vous vendre.
J'ajoute qu'il est conformément conformément au code de procédure civile de procéder à une reconstitution d'actes détruits, j'ai d'ailleurs le cas, notamment en normandie, à la suite du débarquement, où dans certaines villes ou villages, les études notariales ont été détruites comme les hypothèques.
Si le testament est olographe, une copie a été déposée au greffe du tribunal de grande instance,
Si le testament est authentique, il figure au minimum au répertoire de l'étude,
Si le testament et d'autres papiers ont été volés, cela suppose que le notaire ait signalé "l'incident" à la chambre et au Parquet",
Voilà, dans ma réponse il y a beaucoup d'hypothèses et aucune affirmation,
Bon courage,