Signature imprimée ou manuscrite

Antoine - 19 août 2008 à 10:25
 marc29000 - 29 mars 2009 à 00:19
Bonjour,

Je voulais savoir s'il est possible de scanner une signature et de l'apposer en bas d'un modèle de documents administratifs afin qu'ils apparaissent déjà signés à l'impression. La signature imprimée a-t-elle alors même valeur qu'une signature manuscrite originale ? Faut-il stipuler dans une note encadrant ces documents que le procédé mécanique de signature imprimée revêt à nos yeux la même valeur ?

J'ai eu cette idée en apprenant qu'un de mes agents devait signer plus de 1000 décisions administratives par mois.

Merci pour vos avis éclairés !

Antoine

1 réponse

Bonjour,

Oui, c'est possible !

Vous pouvez meme faire faire en tampon avec la signature
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bonjour,

est-ce que sur un "devis" qui est un contrat liant les deux parties, l'usage du "tampon" en guise de signature de celui qui établit le devis, est valable ?

je suis confronté à cette situation, le devis dentaire prothétique est signé par "tampon", et je m'interroge sur une telle pratique, me demandant "pourquoi" le praticien ne signe pas en signature originale...............

Merci
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