Signature imprimée ou manuscrite
Bonjour,
Je voulais savoir s'il est possible de scanner une signature et de l'apposer en bas d'un modèle de documents administratifs afin qu'ils apparaissent déjà signés à l'impression. La signature imprimée a-t-elle alors même valeur qu'une signature manuscrite originale ? Faut-il stipuler dans une note encadrant ces documents que le procédé mécanique de signature imprimée revêt à nos yeux la même valeur ?
J'ai eu cette idée en apprenant qu'un de mes agents devait signer plus de 1000 décisions administratives par mois.
Merci pour vos avis éclairés !
Antoine
Je voulais savoir s'il est possible de scanner une signature et de l'apposer en bas d'un modèle de documents administratifs afin qu'ils apparaissent déjà signés à l'impression. La signature imprimée a-t-elle alors même valeur qu'une signature manuscrite originale ? Faut-il stipuler dans une note encadrant ces documents que le procédé mécanique de signature imprimée revêt à nos yeux la même valeur ?
J'ai eu cette idée en apprenant qu'un de mes agents devait signer plus de 1000 décisions administratives par mois.
Merci pour vos avis éclairés !
Antoine
A voir également:
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé
- Attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité? - Forum Formalités et papiers
- Copie "certifiée conforme à l'original" ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle d'une attestation sur l'honneur ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2009 à 00:19
est-ce que sur un "devis" qui est un contrat liant les deux parties, l'usage du "tampon" en guise de signature de celui qui établit le devis, est valable ?
je suis confronté à cette situation, le devis dentaire prothétique est signé par "tampon", et je m'interroge sur une telle pratique, me demandant "pourquoi" le praticien ne signe pas en signature originale...............
Merci