Signature imprimée ou manuscrite
Antoine
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marc29000 -
marc29000 -
Bonjour,
Je voulais savoir s'il est possible de scanner une signature et de l'apposer en bas d'un modèle de documents administratifs afin qu'ils apparaissent déjà signés à l'impression. La signature imprimée a-t-elle alors même valeur qu'une signature manuscrite originale ? Faut-il stipuler dans une note encadrant ces documents que le procédé mécanique de signature imprimée revêt à nos yeux la même valeur ?
J'ai eu cette idée en apprenant qu'un de mes agents devait signer plus de 1000 décisions administratives par mois.
Merci pour vos avis éclairés !
Antoine
Je voulais savoir s'il est possible de scanner une signature et de l'apposer en bas d'un modèle de documents administratifs afin qu'ils apparaissent déjà signés à l'impression. La signature imprimée a-t-elle alors même valeur qu'une signature manuscrite originale ? Faut-il stipuler dans une note encadrant ces documents que le procédé mécanique de signature imprimée revêt à nos yeux la même valeur ?
J'ai eu cette idée en apprenant qu'un de mes agents devait signer plus de 1000 décisions administratives par mois.
Merci pour vos avis éclairés !
Antoine
A voir également:
- Signature originale manuscrite
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Signature précédée ✓ - Forum Assurances
- Justificatif d'identité (recto/verso) avec mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé* - Forum Formalités et papiers
- Peut-on fournir une photocopie d'une attestation sur l'honneur ? - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
est-ce que sur un "devis" qui est un contrat liant les deux parties, l'usage du "tampon" en guise de signature de celui qui établit le devis, est valable ?
je suis confronté à cette situation, le devis dentaire prothétique est signé par "tampon", et je m'interroge sur une telle pratique, me demandant "pourquoi" le praticien ne signe pas en signature originale...............
Merci