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1 réponse
Votre endossement sera uniquement un endossement aux fins d'encaissement.
qui pourra ne pas en désigner le bénéficiaire (endossement en blanc, alinéa second de l'article L 131-19 du Code monétaire et financier ci-dessous) :
"L'endossement doit être inscrit sur le chèque ou sur une feuille qui y est attachée, dite allonge. Il doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.
L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister simplement dans la signature de l'endosseur nommé endossement en blanc. Dans ce dernier cas, l'endossement, pour être valable, doit être inscrit au dos du chèque ou sur l'allonge."
En plus de la reproduction d'une signature dont le spécimen a été déposé auprès de la banque en application des statuts, il est coutume d'y faire figurer le nom de la personne morale qui transfère la propriété de la provision à sa banque.
Ne le répétez surtout pas...mais il existe un forum "Banque" juste à côté !
qui pourra ne pas en désigner le bénéficiaire (endossement en blanc, alinéa second de l'article L 131-19 du Code monétaire et financier ci-dessous) :
"L'endossement doit être inscrit sur le chèque ou sur une feuille qui y est attachée, dite allonge. Il doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.
L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister simplement dans la signature de l'endosseur nommé endossement en blanc. Dans ce dernier cas, l'endossement, pour être valable, doit être inscrit au dos du chèque ou sur l'allonge."
En plus de la reproduction d'une signature dont le spécimen a été déposé auprès de la banque en application des statuts, il est coutume d'y faire figurer le nom de la personne morale qui transfère la propriété de la provision à sa banque.
Ne le répétez surtout pas...mais il existe un forum "Banque" juste à côté !
La législation juridique et financière évolue en permanence...