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Parcours historique

René - 16 août 2008 à 10:15
 robe - 16 août 2008 à 16:25
Bonjour,


La mairie sans mon accord à apposer dans la rue en face de mon bâtiment un panneau du parcours historique de la ville sans me demander mon avis quant au texte rédigé.

Il y indique le prix du bâtiment au XVIIIe exprimé en € en 2007, mais les lecteurs pensent qu'il s'agit du prix actuel. C''est particulièrement discriminatoire car aucun bâtiment ne porte de mention de prix.

Ayant un commerce l'inscription nous porte un préjudice moral et commercial.

Que dois je faire, il refuse d'entendre ma plainte.

1 réponse

Réponse 1 / 1
robe
16 août 2008 à 16:25
tant que la pancarte ne fait pas explicitement référence à ton commerce je vois mal comment tu pourrais prouver ce préjudice moral .

mais bon , tu peux toujours faire un recours auprés du TA si tu as du temps à perdre .
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