Parcours historique

Question

Bonjour,


La mairie sans mon accord à apposer dans la rue en face de mon bâtiment un panneau du parcours historique de la ville sans me demander mon avis quant au texte rédigé.

Il y indique le prix du bâtiment au XVIIIe exprimé en € en 2007, mais les lecteurs pensent qu'il s'agit du prix actuel. C''est particulièrement discriminatoire car aucun bâtiment ne porte de mention de prix.

Ayant un commerce l'inscription nous porte un préjudice moral et commercial.

Que dois je faire, il refuse d'entendre ma plainte.

robe · Answer

tant que  la  pancarte  ne  fait pas  explicitement  référence  à  ton  commerce je  vois  mal  comment  tu   pourrais  prouver  ce   préjudice  moral .

mais  bon , tu  peux toujours  faire  un  recours  auprés   du TA  si  tu  as  du  temps  à perdre .

Parcours historique

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