Parcours historique
René
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robe -
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Bonjour,
La mairie sans mon accord à apposer dans la rue en face de mon bâtiment un panneau du parcours historique de la ville sans me demander mon avis quant au texte rédigé.
Il y indique le prix du bâtiment au XVIIIe exprimé en € en 2007, mais les lecteurs pensent qu'il s'agit du prix actuel. C''est particulièrement discriminatoire car aucun bâtiment ne porte de mention de prix.
Ayant un commerce l'inscription nous porte un préjudice moral et commercial.
Que dois je faire, il refuse d'entendre ma plainte.
La mairie sans mon accord à apposer dans la rue en face de mon bâtiment un panneau du parcours historique de la ville sans me demander mon avis quant au texte rédigé.
Il y indique le prix du bâtiment au XVIIIe exprimé en € en 2007, mais les lecteurs pensent qu'il s'agit du prix actuel. C''est particulièrement discriminatoire car aucun bâtiment ne porte de mention de prix.
Ayant un commerce l'inscription nous porte un préjudice moral et commercial.
Que dois je faire, il refuse d'entendre ma plainte.
A voir également:
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- Historique ilc - Accueil - Droit et bail commercial
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