droit de passage

Question

Bonjour,
je possède une maison avec deux terrain en face de celle ci et un passage qui donne sur le jardin du terrain a l'arrière dun premier terrain . mon voisin a borner son terrain et il pourrais m'enlever le passage que j'ai pour mon jardin . je lui ai dit qu'il n'avait pas le droit qu'il devait me laisser un droit de passage donnant sur mon jardin car il est la depuis une longue période . il ma répondu que non . si vous pouviez me donner une réponse au plus vite . merci a tous .

depassage · Answer

Bonjour,
Est ce que ce passage figure sur les plans que vous avez ? Il faut aller vous renseigner aupres des services de l'equipement . La servitude de passage est elle officielle ?

robe · Answer

salut 

2  solutions 

1/  voir  l'acte  notarié  si  ce  droit  de  passage est  mentionné 

2/ en cas d'abcsence  de  détail  si  il  existe  un  passage  de  plus  de  trente ans le  droit  de  passage  est   automatique  acquis .  et  définitivement

Droit de passage

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