APL et propriètaire
titine
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robe -
robe -
Bonjour,
Un propriétaire perçois de la CAF une APL d'un de ses locataires. (directement sur son compte)
DOIT-IL les déclarer aux impôt ?
MERCI
Un propriétaire perçois de la CAF une APL d'un de ses locataires. (directement sur son compte)
DOIT-IL les déclarer aux impôt ?
MERCI
2 réponses
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c'est un revenu locatif ( qu'il vienne de la caf ou pas ne change rien a l'affaire comme il te l'a l'a été indiqué plus bas . je ne fais que confirmer
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Bien sûr que oui.
Cet APL est une partie du loyer de son locataire et donc de ses revenus.
Une non déclaration sera considéré comme un fraude fiscale car la CAF déclarera la somme à l'administration fiscale.
Casse cou Vaut mieux ne pas tenter!!!
A+