A voir également:
- APL et propriètaire
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum Immobilier
2 réponses
c'est un revenu locatif ( qu'il vienne de la caf ou pas ne change rien a l'affaire comme il te l'a l'a été indiqué plus bas . je ne fais que confirmer
piopicolo
Messages postés
1395
Date d'inscription
mercredi 21 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2023
59
16 août 2008 à 10:24
16 août 2008 à 10:24
Bien sûr que oui.
Cet APL est une partie du loyer de son locataire et donc de ses revenus.
Une non déclaration sera considéré comme un fraude fiscale car la CAF déclarera la somme à l'administration fiscale.
Casse cou Vaut mieux ne pas tenter!!!
A+
Cet APL est une partie du loyer de son locataire et donc de ses revenus.
Une non déclaration sera considéré comme un fraude fiscale car la CAF déclarera la somme à l'administration fiscale.
Casse cou Vaut mieux ne pas tenter!!!
A+