APL et propriètaire

titine - 16 août 2008 à 10:07
 robe - 16 août 2008 à 15:35
Bonjour,

Un propriétaire perçois de la CAF une APL d'un de ses locataires. (directement sur son compte)
DOIT-IL les déclarer aux impôt ?

MERCI

2 réponses

c'est un revenu locatif ( qu'il vienne de la caf ou pas ne change rien a l'affaire comme il te l'a l'a été indiqué plus bas . je ne fais que confirmer
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piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 59
16 août 2008 à 10:24
Bien sûr que oui.
Cet APL est une partie du loyer de son locataire et donc de ses revenus.
Une non déclaration sera considéré comme un fraude fiscale car la CAF déclarera la somme à l'administration fiscale.
Casse cou Vaut mieux ne pas tenter!!!

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