APL et propriètaire

titine -  
 robe -
Bonjour,

Un propriétaire perçois de la CAF une APL d'un de ses locataires. (directement sur son compte)
DOIT-IL les déclarer aux impôt ?

MERCI

2 réponses

robe
 
c'est un revenu locatif ( qu'il vienne de la caf ou pas ne change rien a l'affaire comme il te l'a l'a été indiqué plus bas . je ne fais que confirmer
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piopicolo Messages postés 1422 Statut Membre 59
 
Bien sûr que oui.
Cet APL est une partie du loyer de son locataire et donc de ses revenus.
Une non déclaration sera considéré comme un fraude fiscale car la CAF déclarera la somme à l'administration fiscale.
Casse cou Vaut mieux ne pas tenter!!!

A+
-1
titine
 
MERCI BEAUCOUP
A+
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