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bonjour : Si c'était moi, je m'adresserais au géomtre. C'est lui qui est le mieux placé pour vérifier s'il n'y a pas d'erreur, et pour voir où est le problème.
Bonjour,
Normalement, aprés accord des parties concernées, l'expert géomètre, lequel est responsable de la moindre erreur de fait ou de droit commise dans le cadre de sa mission, a dressé un procés verbal de bornage amiable avec plan detaillé.
En cas de contestation il ne reste que la solution de demande de bornage judiciaire auprés du tribunal d'instance.
Normalement, aprés accord des parties concernées, l'expert géomètre, lequel est responsable de la moindre erreur de fait ou de droit commise dans le cadre de sa mission, a dressé un procés verbal de bornage amiable avec plan detaillé.
En cas de contestation il ne reste que la solution de demande de bornage judiciaire auprés du tribunal d'instance.
Bonjour
Depuis la date de votre message,j'espère que tout est rentré dans l'ordre pour vous.
En ce moment,je rencontre le même cas,mon cousin refuse de signer pour le bornage car il n'est pas d'accord avec le relevé cadastrale.
Notre géomètre nous a conseillé de régler le problême devant la maison de la justice pour un arrangement à l'amiable.
Mais cet établissement ne s'occupant plus de ce litige,nous a demandé de nous rapprocher auprés d'un juge de proximité.
Renseignement pris au tribunal de notre ville qui nous répond que ce n'est pas vers un juge qu'il faut se tourner mais plutôt vers un avocat et nous a indiqué la marche à suivre
La première étape à effectuer est
Retirer un dosier pour une demande d'aide juridictionnelle et avec en plus des paperasses à fournir concernant les ressources et trouver un avocat .
Deuxiéme étape:
Trouver et téléphoner plusieurs avocats et leur demander un document d'acceptation.
Troisième étape
Emmener toutes les paperasses au bureau d'aide juridictionnelle.
Et les autres étapes me restent encore dans l'inconnu et actuellement je suis presque à la deuxième étape.
Je souhaiterai savoir exactement comment cela s'est passé pour vous. Ce serait gentil de votre part de me dire comment cela s'est passé pour vous.Je vous remercie.
Depuis la date de votre message,j'espère que tout est rentré dans l'ordre pour vous.
En ce moment,je rencontre le même cas,mon cousin refuse de signer pour le bornage car il n'est pas d'accord avec le relevé cadastrale.
Notre géomètre nous a conseillé de régler le problême devant la maison de la justice pour un arrangement à l'amiable.
Mais cet établissement ne s'occupant plus de ce litige,nous a demandé de nous rapprocher auprés d'un juge de proximité.
Renseignement pris au tribunal de notre ville qui nous répond que ce n'est pas vers un juge qu'il faut se tourner mais plutôt vers un avocat et nous a indiqué la marche à suivre
La première étape à effectuer est
Retirer un dosier pour une demande d'aide juridictionnelle et avec en plus des paperasses à fournir concernant les ressources et trouver un avocat .
Deuxiéme étape:
Trouver et téléphoner plusieurs avocats et leur demander un document d'acceptation.
Troisième étape
Emmener toutes les paperasses au bureau d'aide juridictionnelle.
Et les autres étapes me restent encore dans l'inconnu et actuellement je suis presque à la deuxième étape.
Je souhaiterai savoir exactement comment cela s'est passé pour vous. Ce serait gentil de votre part de me dire comment cela s'est passé pour vous.Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2008 à 14:27
dans ce cas voir post N° 2
mais je préconise une autre solution
ayant moi-même été confronté à ce problème.
Un des rirerains ne s'étant même pas rendu au rendez vous , nous sommes allés chez lui le chercher.
le géomêtre expert ne trouvant pas la solution , j'ai décidé de prendre les choses en main .
et j'ai négocié centimêtre par centimêtre avec le riverain récalcitrant qui avait décidé de me faire des problémes.
au bout d'une heure , nous avons coupé la poire en deux
et il a signé le papier
puis avec tous les riverains nous sommes allés chez lui prendre l'apéro.
fin de l'histoire.
( faut dire que j'ai une formation de négociateur et celà m'a bien aidé )
aussi je vous conseille d'aller rendre visite à ce riverain serein et détendu et essayer par vous même de trouver la solution .
évitez les blocages , privilégiez la négociation .