Travail en interim superieur a 18 mois
jenifer
-
conseiller prud'homme -
conseiller prud'homme -
Bonjour,
Bonjour, j'ai travaillé en interim pendant plus de 18 mois consecutifs pour la meme entreprise, en avait ils le droit? De plus cette meme entreprise m'a "virée" en m'annoncant la veille que je devait partir. Cela faisait 5 ans que je travaillai pour eux en interim. Est ce legal?
Bonjour, j'ai travaillé en interim pendant plus de 18 mois consecutifs pour la meme entreprise, en avait ils le droit? De plus cette meme entreprise m'a "virée" en m'annoncant la veille que je devait partir. Cela faisait 5 ans que je travaillai pour eux en interim. Est ce legal?
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5 réponses
Bonsoir,
Non, ce n'est pas légal, j'en ai victime également.
Voilà le lien qui te renseignera ----------> ici
Non, ce n'est pas légal, j'en ai victime également.
Voilà le lien qui te renseignera ----------> ici
sabrina76
bonjour , a tu fait des demarches pour les mettres au prud dhomme pour abus dinterim ?
Bonjour "el commandante" et "sabrina76". Excusez moi du retard je reviens sur ce forum.
En effet je les ai mis aux prud'hommes, cela fait maintenant + de 1 an que la procédure est lancée et c'est pas terminé.
Mon avocat a eu l'air de me dire que c'était mal parti pour moi car l'entreprise est puissante et a de quoi se défendre malgré qu'elle est en tord.
Je trouve cela inadmissible
En effet je les ai mis aux prud'hommes, cela fait maintenant + de 1 an que la procédure est lancée et c'est pas terminé.
Mon avocat a eu l'air de me dire que c'était mal parti pour moi car l'entreprise est puissante et a de quoi se défendre malgré qu'elle est en tord.
Je trouve cela inadmissible
bonsoir
la procédure prud'homme pour requalification des contrats de mission en CDI se fait en 1 mois:
Art. L. 1251-41 Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans le délai d'un mois suivant sa saisine.
Si le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié, il lui accorde une indemnité, à la charge de l'entreprise utilisatrice, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Cette disposition s'applique sans préjudice de l'application des dispositions du titre III du présent livre relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
d'autre part voir également : Art. L. 1251-5 Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale.
voila je m'occupe de représenter les salariés devant les prud'hommes, que ce soit en référé ou jugement.
Comme le dit l'article L1251-41 l'affaire est porté directement en jugement, pas en conciliation, donc tu dépose ta saisine auprès du tribunal des prud'hommes et tu passe dans le délai d'un mois
la procédure prud'homme pour requalification des contrats de mission en CDI se fait en 1 mois:
Art. L. 1251-41 Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans le délai d'un mois suivant sa saisine.
Si le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié, il lui accorde une indemnité, à la charge de l'entreprise utilisatrice, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Cette disposition s'applique sans préjudice de l'application des dispositions du titre III du présent livre relatives aux règles de rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
d'autre part voir également : Art. L. 1251-5 Le contrat de mission, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale.
voila je m'occupe de représenter les salariés devant les prud'hommes, que ce soit en référé ou jugement.
Comme le dit l'article L1251-41 l'affaire est porté directement en jugement, pas en conciliation, donc tu dépose ta saisine auprès du tribunal des prud'hommes et tu passe dans le délai d'un mois
"el commandante", tu me dit toi aussi avoir été victime d'un abus d'intérim, peux tu me dire ce que tu as fait, as tu eu recours aux prud'hommes toi aussi?
Voilà ce que propose Pole emploi, en toute illégalité semble-t-il...
Numéro d'offre 182719M
Offre actualisée le 11/08/11
Pertinence
Ajusteur-monteur / Ajusteuse-monteuse de fabrication
Métier du ROME H2901 - Ajustement et montage de fabrication
OPERATEUR DE FABRICATION D'OUTILS DE FORAGE PETROLIER. VOS MISSIONS: ASSEMBLAGE DE PIECES MECANIQUES, MANUTENTION AU SEIN DE L'ATELIER SUR TIGES ET COMPOSANTS ELECTRIQUES, FABRICATION D'OUTILS SUR PLAN FOURNI. CONNAISSANCE USINAGE ET PERMIS CARISTE (1-3-5) SERAIT UN PLUS.
Lieu de travail
94 - RUNGIS Localiser avecMappy
Type de contrat
TRAVAIL INTERIMAIRE DE 30 MOIS
Nature d'offre
CONTRAT DE TRAVAIL
Expérience
EXIGEE DE 2 ANS
Formation
Bac ou équivalent Mécanique constr. réparation Exigé
Diplôme demandé : BAC PRO MECANIQUE EXIGE
Langues
Permis
B - Véhicule léger Exigé
Connaissances bureautiques
Qualification
Employé qualifié
Salaire indicatif
MENSUEL 1 600 Euros (10 495,31 F)
Durée hebdomadaire de travail
35H00 HEBDO
Déplacements
Taille de l'entreprise
1 OU 2 SALARIES
Secteur d'activité
ACTIVITE TRAVAIL TEMPORAIRE
Pour postuler à cette offre
Transmettez votre télécandidature à un conseiller en cliquant ici :
Postuler
Les atouts de la télécandidature sur pole-emploi.fr
- L'envoi automatique de votre candidature à un conseiller.
- Une réponse d'un conseiller par téléphone (message vocal ou SMS).
- La gestion de votre télécandidature dans votre dossier de recherche d'emploi.
Numéro d'offre 182719M
Offre actualisée le 11/08/11
Pertinence
Ajusteur-monteur / Ajusteuse-monteuse de fabrication
Métier du ROME H2901 - Ajustement et montage de fabrication
OPERATEUR DE FABRICATION D'OUTILS DE FORAGE PETROLIER. VOS MISSIONS: ASSEMBLAGE DE PIECES MECANIQUES, MANUTENTION AU SEIN DE L'ATELIER SUR TIGES ET COMPOSANTS ELECTRIQUES, FABRICATION D'OUTILS SUR PLAN FOURNI. CONNAISSANCE USINAGE ET PERMIS CARISTE (1-3-5) SERAIT UN PLUS.
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Type de contrat
TRAVAIL INTERIMAIRE DE 30 MOIS
Nature d'offre
CONTRAT DE TRAVAIL
Expérience
EXIGEE DE 2 ANS
Formation
Bac ou équivalent Mécanique constr. réparation Exigé
Diplôme demandé : BAC PRO MECANIQUE EXIGE
Langues
Permis
B - Véhicule léger Exigé
Connaissances bureautiques
Qualification
Employé qualifié
Salaire indicatif
MENSUEL 1 600 Euros (10 495,31 F)
Durée hebdomadaire de travail
35H00 HEBDO
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Posez votre question
bonjour,
je suis actuellement en interim.
j'ai travaillé dans une entreprise sur un de leurs sites, pendant 18 mois. Etant donné qu'un contrat ne peut excéder 18 mois en interim, ils m'ont changé mon intitulé de contrat (mais je fais toujours la même chose) et changé de site (à 10km de l'ancien) ; mon contrat à donc été renouvelé pour 18 nouveaux mois.
Est-ce légal ou que puis-je faire?
Merci de vos avis!
je suis actuellement en interim.
j'ai travaillé dans une entreprise sur un de leurs sites, pendant 18 mois. Etant donné qu'un contrat ne peut excéder 18 mois en interim, ils m'ont changé mon intitulé de contrat (mais je fais toujours la même chose) et changé de site (à 10km de l'ancien) ; mon contrat à donc été renouvelé pour 18 nouveaux mois.
Est-ce légal ou que puis-je faire?
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