Contrat interim après 18 mois dans la même entreprise
yannlosc
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17 sept. 2017 à 11:24
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 18 sept. 2017 à 17:47
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 18 sept. 2017 à 17:47
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1 réponse
caroledu92
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4 623
18 sept. 2017 à 17:47
18 sept. 2017 à 17:47
Bonjour
Le délai de carence = une période égale au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est au moins égale à 14 jours , ce qui est votre cas (calcul en jours d'ouverture de l'entreprise)
Le délai de carence n'est toutefois pas imposé dans les cas suivants :
- Nouvelle absence du salarié remplacé lorsque le contrat est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent
- Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
- Travail saisonnier ou emploi d'usage,
- Rupture anticipée du fait du salarié,
- Remplacement du chef d’entreprise,
- Refus du salarié du renouvellement de son contrat.
- Contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.
Et oui, on peut signer avec une autre agence d'intérim
Le délai de carence = une période égale au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus, si cette durée est au moins égale à 14 jours , ce qui est votre cas (calcul en jours d'ouverture de l'entreprise)
Le délai de carence n'est toutefois pas imposé dans les cas suivants :
- Nouvelle absence du salarié remplacé lorsque le contrat est conclu pour assurer le remplacement d’un salarié temporairement absent
- Exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
- Travail saisonnier ou emploi d'usage,
- Rupture anticipée du fait du salarié,
- Remplacement du chef d’entreprise,
- Refus du salarié du renouvellement de son contrat.
- Contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.
Et oui, on peut signer avec une autre agence d'intérim
La législation juridique et financière évolue en permanence...