PROBLEME COMMERCIAL
océane
-
océane77600 Messages postés 3 Statut Membre -
océane77600 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis actuellement sous le bail commercial mais exerce une activité civile (activité libérale).
J'ai renccontré des problèmes avec mes propriétaires et notamment avec un compteur EDFR qui en réalité n'est pas d'EDF mais monté par mes propriétaires qui sont éléctriciens.
Ils m'ont indiqué que j'avais consommé plus de 6000 KW en un an alors que mon local n'a pas été chauffé pendant plus de 7 mois (pas de radiateurs!!!).
J'ai contesté cette consommation car je n'ai qu'un fax, un hallogène et une live boxe.
Que puis-je faire.
Ils voulaient que je quitte les lieux; j'ai donc rédiger un protocole de résiliation mais tout compte fait ils le refuse car ils ne veulent pas me restituer mon dépôt de garantie.
J'essaye donc de le résilier à tout prix et ne veux pas perdre mon dépôt de garantie qui s'élève à plus de 1350 €.
Ayant une activité libérale, puis-je invoquer la nullité du bail s'agissant d'un bail commercial et non d'un bail professionnel?
Mon activité n'est pas commerciale.
Merci de me répondre; je suis désemparée car ceux-ci m'insulte tous les jours!!!
j'en peux plus.
Merci à TOUS
Bonjour,
Je suis actuellement sous le bail commercial mais exerce une activité civile (activité libérale).
J'ai renccontré des problèmes avec mes propriétaires et notamment avec un compteur EDFR qui en réalité n'est pas d'EDF mais monté par mes propriétaires qui sont éléctriciens.
Ils m'ont indiqué que j'avais consommé plus de 6000 KW en un an alors que mon local n'a pas été chauffé pendant plus de 7 mois (pas de radiateurs!!!).
J'ai contesté cette consommation car je n'ai qu'un fax, un hallogène et une live boxe.
Que puis-je faire.
Ils voulaient que je quitte les lieux; j'ai donc rédiger un protocole de résiliation mais tout compte fait ils le refuse car ils ne veulent pas me restituer mon dépôt de garantie.
J'essaye donc de le résilier à tout prix et ne veux pas perdre mon dépôt de garantie qui s'élève à plus de 1350 €.
Ayant une activité libérale, puis-je invoquer la nullité du bail s'agissant d'un bail commercial et non d'un bail professionnel?
Mon activité n'est pas commerciale.
Merci de me répondre; je suis désemparée car ceux-ci m'insulte tous les jours!!!
j'en peux plus.
Merci à TOUS
A voir également:
- PROBLEME COMMERCIAL
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Commercial culligan avis - Forum Entreprise et sociétés
- Local commercial sans toilettes - Forum Immobilier
2 réponses
Ma réponse ne sera pas pertinente je préfère le signaler avant toute chose.
Ben dans ton cas ma première réaction serait de voir la gendarmerie pour voir qu'elles seraient mes droits dans un tel litige. M'est d'avis que tu peux contester la facture si tu peux prouver que tu ne possède rien qui puisse consommer à outrance.
Remarque: un petit calcul pour pouvoir calculer les kilowattheures: kWh = Puissance (kW) * temps (Heure)
exemple d'une consommation de 300 Watts 24h/24h durant 1 an (pour se donner une idée):
12 mois * 30 jours * 24 heures * 300 watts = 2592 kWh
.... même en jouant le boulet de tout laisser allumer 24 heures/24 on est loin des 6000kWh. Signale le aux autorités, doit y avoir de l'escroquerie dans l'air, parles en ça coute rien.
Ben dans ton cas ma première réaction serait de voir la gendarmerie pour voir qu'elles seraient mes droits dans un tel litige. M'est d'avis que tu peux contester la facture si tu peux prouver que tu ne possède rien qui puisse consommer à outrance.
Remarque: un petit calcul pour pouvoir calculer les kilowattheures: kWh = Puissance (kW) * temps (Heure)
exemple d'une consommation de 300 Watts 24h/24h durant 1 an (pour se donner une idée):
12 mois * 30 jours * 24 heures * 300 watts = 2592 kWh
.... même en jouant le boulet de tout laisser allumer 24 heures/24 on est loin des 6000kWh. Signale le aux autorités, doit y avoir de l'escroquerie dans l'air, parles en ça coute rien.
Bonjour,
En ce qui concerne le statut des baux commerciaux, il est possible de se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, mais tout dépend de la qualité de la rédaction du contrat, dans ce cas, il est indispensable de faire une référence expresse au statut des baux commerciaux, sa soumission ne doit pas être équivoque.
Je sais que les ouvrages spécialisés consacrés aux baux commerciaux contiennent ce genre de contrat, mais la jurisprudence est assez confuse, précédemment, elle refusait la soumission volontairement au statut, exigeant une exploitation commerciale avec une immatriculation au registre du commerce.
Cordialement,
En ce qui concerne le statut des baux commerciaux, il est possible de se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, mais tout dépend de la qualité de la rédaction du contrat, dans ce cas, il est indispensable de faire une référence expresse au statut des baux commerciaux, sa soumission ne doit pas être équivoque.
Je sais que les ouvrages spécialisés consacrés aux baux commerciaux contiennent ce genre de contrat, mais la jurisprudence est assez confuse, précédemment, elle refusait la soumission volontairement au statut, exigeant une exploitation commerciale avec une immatriculation au registre du commerce.
Cordialement,
Merci beaucoup pour ta réponse mais le bail n'a pas été rédigé par mes soins mais par le biais d'une agence immobilière qui était mandatée par mes propriétaires.
De ce fait, je n'ai pas eu le choix que de signer un bail commercial; on risque de me soulever que je ne suis pas un consommateur et que nul n'est censé ignorer la bail (je suis juriste!!!).
Des courriers en RAR sont partis samedi pour mes propriétaires concernant le compteur qui n'est pas d'EDF mais aussi concernant le bail puisqu'ils invoquent que je suis dans un local professionnel du )à mon activité!
Je leur ai donc demandé de modifier le bail commercial en bail professionnel (ce qui m'arrangerait!).
Je ne pense pas qu'ils voudront mais on essaye tant bien que mal.
Je te tiendrai au courant de la suite des évenements.
Merci encore pour la réponse
De ce fait, je n'ai pas eu le choix que de signer un bail commercial; on risque de me soulever que je ne suis pas un consommateur et que nul n'est censé ignorer la bail (je suis juriste!!!).
Des courriers en RAR sont partis samedi pour mes propriétaires concernant le compteur qui n'est pas d'EDF mais aussi concernant le bail puisqu'ils invoquent que je suis dans un local professionnel du )à mon activité!
Je leur ai donc demandé de modifier le bail commercial en bail professionnel (ce qui m'arrangerait!).
Je ne pense pas qu'ils voudront mais on essaye tant bien que mal.
Je te tiendrai au courant de la suite des évenements.
Merci encore pour la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je te tiendrai au courant de la situation.
Merci