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Bonjour,
Qu'est-il précisé en détail, sur le bail, pour le remboursement des frais de peinture ? car c'est le bail écrit qui fait foi en droit.
En général les frais de remise en état sont forfaitaires, (on fait une estimation globale) et c'est tout. Cela peut correspondre à la moitié d'un loyer ou l'intégralité si la remise en état est plus importante.
Il est très rare que l'on vous rembourse que les pots de peinture. Cela fait pingre.
Il n'existe pas vraiment de clause en droit immobilier pour cela, la remise en état se négocie avec le propriétaire ou son représentant. mais lorsque ces derniers sont d'accord, il doivent laisser exécuter les travaux et rembourser les sommes engagées.
Rapprocher vous de l'ADIL (Aides aux droits et à l' Information du logement) - www.adil.fr
Bon courage
Qu'est-il précisé en détail, sur le bail, pour le remboursement des frais de peinture ? car c'est le bail écrit qui fait foi en droit.
En général les frais de remise en état sont forfaitaires, (on fait une estimation globale) et c'est tout. Cela peut correspondre à la moitié d'un loyer ou l'intégralité si la remise en état est plus importante.
Il est très rare que l'on vous rembourse que les pots de peinture. Cela fait pingre.
Il n'existe pas vraiment de clause en droit immobilier pour cela, la remise en état se négocie avec le propriétaire ou son représentant. mais lorsque ces derniers sont d'accord, il doivent laisser exécuter les travaux et rembourser les sommes engagées.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...