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2 réponses
Bonjour,
Les période de préavis et de congés ne peuvent être confondues sauf accord entre les parties. Le préavis ne peut donc pas être imputé sur les congés (cass soc 14-10-1987 n°3499 - cass soc 7-12-1993 n°3984).
Le cas est différent si les congés ont été posés préalablement au préavis. Dans ce cas, le salarié prend ses congés et le préavis est prolongé d'autant.
Votre employeur est donc en tort et ne peut pas vous forcer à prendre vos congés.
Ne vous laissez pas intimidé et fournissez lui les références des arrêts ci dessus.
Bon courage
Les période de préavis et de congés ne peuvent être confondues sauf accord entre les parties. Le préavis ne peut donc pas être imputé sur les congés (cass soc 14-10-1987 n°3499 - cass soc 7-12-1993 n°3984).
Le cas est différent si les congés ont été posés préalablement au préavis. Dans ce cas, le salarié prend ses congés et le préavis est prolongé d'autant.
Votre employeur est donc en tort et ne peut pas vous forcer à prendre vos congés.
Ne vous laissez pas intimidé et fournissez lui les références des arrêts ci dessus.
Bon courage
Spirit18
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mardi 16 octobre 2007
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9 février 2009
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14 août 2008 à 11:40
14 août 2008 à 11:40
Salut,
Les congés payés sont traités indépendament du préavis.
1/ Le préavis démarre à compter de la date de rupture du contrat ( si il y en a un ),à partir de la lettre de demmision ou du licenciement.
2/ Les congés payés sont intrégralement du par l'employeur, ils doivent , soit être "consommés" soit payés et rajoutés à la feuille de paye.
3/ renseigne toi auprés de ton assedic , dans certains cas précis , la démmission , peut ouvrir des droits à indemnisation chomage.
4/ Avant de démissionner , prend rendez vous avec l'inspecteur du travail dont dépend ton entreprise. ( celà pourra peut être t'éviter une faute de procédure ).
Bonne chance
Les congés payés sont traités indépendament du préavis.
1/ Le préavis démarre à compter de la date de rupture du contrat ( si il y en a un ),à partir de la lettre de demmision ou du licenciement.
2/ Les congés payés sont intrégralement du par l'employeur, ils doivent , soit être "consommés" soit payés et rajoutés à la feuille de paye.
3/ renseigne toi auprés de ton assedic , dans certains cas précis , la démmission , peut ouvrir des droits à indemnisation chomage.
4/ Avant de démissionner , prend rendez vous avec l'inspecteur du travail dont dépend ton entreprise. ( celà pourra peut être t'éviter une faute de procédure ).
Bonne chance
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