J ai 2 petit chien de 5.lbs chacun
loup-444
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12 août 2008 à 03:11
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 12 août 2008 à 07:26
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Igor1
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12 août 2008 à 07:26
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Bonjour,
votre bailleur ne peut vous faire quitter le logement même si sur le bail il y a marqué "animaux interdit". En effet cette clause est réputée "non écrite " car elle est contraire à la loi. Ne sont concernés et peuvent être interdit que les chiens de 1 ère catégorie dits"dangereux" genre pitbull, boerbull, etc....Voir le lien ci-dessous
http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/lois/la-detention-des-chiens-dans-les-logements-locatifs.html
votre bailleur ne peut vous faire quitter le logement même si sur le bail il y a marqué "animaux interdit". En effet cette clause est réputée "non écrite " car elle est contraire à la loi. Ne sont concernés et peuvent être interdit que les chiens de 1 ère catégorie dits"dangereux" genre pitbull, boerbull, etc....Voir le lien ci-dessous
http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/lois/la-detention-des-chiens-dans-les-logements-locatifs.html