J ai 2 petit chien de 5.lbs chacun

loup-444 - 12 août 2008 à 03:11
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 12 août 2008 à 07:26
Bonjour,
j ai signe un bail il i a 2 mois avec l interdiction d animaux dans mon appartement par contre j etais au courant que des locataire avais un chat dans un appart et dans l autre un chien j ai fais comme eux et j e n ai pas parle. mon male pese 5lbs et il a un an il ne jappe meme pas ma femelle elle a 6 mois et pese aussi 5lbs c est des yorcschire elle est plus agite que mon male a cause de son age il ne derange pas personne il font leur besoin sur une litiere dans la maisonle proprietaire a eu vent de mes chiens a cause du gars qui fais la pelouse sur le terrain il parrais quil; a trouve des excrement sur le terrain
le chat passe cet nuit dehors il chie ou.dehors evidament qui ramasse cla personne
moi mes bebe valent 1200. je les surveille tout le temps il sont constament surveiller sinon je me les ferais volerilne chie pas dehors quel sont mes droit je dois quitter si je me debarsse pas d eux et ca il n en est pas question

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
12 août 2008 à 07:26
Bonjour,
votre bailleur ne peut vous faire quitter le logement même si sur le bail il y a marqué "animaux interdit". En effet cette clause est réputée "non écrite " car elle est contraire à la loi. Ne sont concernés et peuvent être interdit que les chiens de 1 ère catégorie dits"dangereux" genre pitbull, boerbull, etc....Voir le lien ci-dessous

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/lois/la-detention-des-chiens-dans-les-logements-locatifs.html
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