Poursuite a l'etranger?
Résolu
stabylo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
y a t il des pays en europe ou l'on est protégé pour nos impayés? lesquels.?
je vis au luxembourg depuis quelque temps et javais laissé queque facture derriere moi. aujourd'hui je paie une partie mais les procedures ont été longues et je n'ai pas eu de menace directe sauf a une ancienne adresse en france. Je paie bien sur mais j'ai l'impression que les huissier ont eu du mal a agir..
y a t il des pays en europe ou l'on est protégé pour nos impayés? lesquels.?
je vis au luxembourg depuis quelque temps et javais laissé queque facture derriere moi. aujourd'hui je paie une partie mais les procedures ont été longues et je n'ai pas eu de menace directe sauf a une ancienne adresse en france. Je paie bien sur mais j'ai l'impression que les huissier ont eu du mal a agir..
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1 réponse
Bonsoir,
Non il n'y a pas de lois qui "protègent" contre les impayés quel que ce soit le pays où on se trouve, un délit reste un délit mais les poursuites restent du domaine juridique du pays où vous êtes redevable!
Par conséquent si les huissiers n'ont pas votre adresse où vous résidez actuellement, il y a peu de chance que leur poursuites vous parviennent!
Non il n'y a pas de lois qui "protègent" contre les impayés quel que ce soit le pays où on se trouve, un délit reste un délit mais les poursuites restent du domaine juridique du pays où vous êtes redevable!
Par conséquent si les huissiers n'ont pas votre adresse où vous résidez actuellement, il y a peu de chance que leur poursuites vous parviennent!
La législation juridique et financière évolue en permanence...