Régul de charges 2006-2007
maitrekanter59
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chayan -
chayan -
Bonjour,
J'ai quitté récemment un appartement en location. J'ai donc reçu dernièrement le remboursement de la caution cependant sur le décompte il y a 2 lignes qui m'intriguent :
- Provision sur future régul de charges 2006/2007
- Provision sur future régul de charges 2007/2008
=> Le bailleur a-t-il le droit de soustraire une provision pour régulation de charges d'un exercice terminée (2006/2007)??
Merci de vos réponses.
J'ai quitté récemment un appartement en location. J'ai donc reçu dernièrement le remboursement de la caution cependant sur le décompte il y a 2 lignes qui m'intriguent :
- Provision sur future régul de charges 2006/2007
- Provision sur future régul de charges 2007/2008
=> Le bailleur a-t-il le droit de soustraire une provision pour régulation de charges d'un exercice terminée (2006/2007)??
Merci de vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
j'ai eu le même problème et le bailleur m'a retenu des regulations de charges sur 3ans. La personne m'a expliqué que cela revenait environ à un mois par an, que c'était tout à fait légal, mais que le propriétaire était dans l'obligation de fournir les justificatifs ( factures).
Voilà j'espère avoir répondu à ta question.
j'ai eu le même problème et le bailleur m'a retenu des regulations de charges sur 3ans. La personne m'a expliqué que cela revenait environ à un mois par an, que c'était tout à fait légal, mais que le propriétaire était dans l'obligation de fournir les justificatifs ( factures).
Voilà j'espère avoir répondu à ta question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...