Retard du chantier
lapoisse
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9 août 2008 à 13:04
piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 - 9 août 2008 à 13:27
piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 - 9 août 2008 à 13:27
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piopicolo
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9 août 2008 à 13:27
9 août 2008 à 13:27
envoyez une lettre recommandée avec AR en précisant que vous lui donnez une semaine pour s'exécuter sinon vous annuler le contrat et vous portez plainte auprès de procureur de la république de votre département pour inexécution du contrat dans les temps acceptables.
Ne payez surtout rien de rien.
Attendez une semaine et sans réponse, votre contrat devant toute juridiction sera annulé par faute du maçon car il aura outrepassé ses droits dans votre contrat : il lui est imposé de préciser les dates à trois mois maximum près..
A+
Ne payez surtout rien de rien.
Attendez une semaine et sans réponse, votre contrat devant toute juridiction sera annulé par faute du maçon car il aura outrepassé ses droits dans votre contrat : il lui est imposé de préciser les dates à trois mois maximum près..
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