Retard du chantier

lapoisse - 9 août 2008 à 13:04
piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 - 9 août 2008 à 13:27
Bonjour,
Nous avons signé fin avril pour le gros oeuvre chez un maçon. Le début du chantier était prévu pour début mai. Or, le terrassement a seulement commencé le 17 juillet et depuis son achèvement fin juillet, plus rien.
Nous souhaiterions changer de maçon car les promesses de début de chantier de suffisent plus mais nous ne savons pas comment briser ce contrat d'autant plus que sur celui-ci aucune date de début de travaux ou d'achèvement de ces derniers est précisée. D'autre part, nous avions déjà signé le prêt à la banque et nous arrivons à la date limite pour faire le premier déblocage...
Pouvez-vous nous venir en aide?

1 réponse

piopicolo Messages postés 1395 Date d'inscription mercredi 21 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2023 59
9 août 2008 à 13:27
envoyez une lettre recommandée avec AR en précisant que vous lui donnez une semaine pour s'exécuter sinon vous annuler le contrat et vous portez plainte auprès de procureur de la république de votre département pour inexécution du contrat dans les temps acceptables.
Ne payez surtout rien de rien.
Attendez une semaine et sans réponse, votre contrat devant toute juridiction sera annulé par faute du maçon car il aura outrepassé ses droits dans votre contrat : il lui est imposé de préciser les dates à trois mois maximum près..

A+
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