Servitude d'exclusivité d'utilisation
Polaris
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romains -
romains -
Bonjour,
J'ai une propriété depuis l'an 2000. Ma propriété fait partie d'une copropriété de deux unités.
Dans la déclaration de copropriété, dans les clauses de servitudes, il y a la servitude d'exclusivité suivante:
Le comparant crée par les présentes, par destination du propriétaire, une servitude réelle et perpétuelle d'excluisivité d'utilisation des cours arrières pour chacun des copropriétaires, délimitées par la largeur des propriétés par toute la profondeur dudit terrain, toutefois les copropriétaires des unités de coté(mon unité) bénéficierons du surplus de terrain adjacent à leur copropriété.
Mon voisin qui a acheté sa maison en 2000 aussi, n'a jamais utilisé ce terrain ou fait de requête pour l'utiliser depuis 8 ans. Depuis que j'ai décidé de vendre ma maison, il prétend je n'est pas d'exclusivité d'utilisation et qu'il peut accéder le terrain adjacent à ma propriété en tout temps parce que le terrain est une partie commune des copropriétaires. Il me demande d'ouvrir une porte dans la clôture pour qu'il puisse accéder au terrain adjacent à ma propriété.
J'ai perdu une possibilité de vente à causse de cette requête de mon voisin.
Quels sont mes recours dans une telle situation.
Dois-je tenir compte de ses requêtes ou simplement les ignorer et vendre ma maison?
Polaris.
J'ai une propriété depuis l'an 2000. Ma propriété fait partie d'une copropriété de deux unités.
Dans la déclaration de copropriété, dans les clauses de servitudes, il y a la servitude d'exclusivité suivante:
Le comparant crée par les présentes, par destination du propriétaire, une servitude réelle et perpétuelle d'excluisivité d'utilisation des cours arrières pour chacun des copropriétaires, délimitées par la largeur des propriétés par toute la profondeur dudit terrain, toutefois les copropriétaires des unités de coté(mon unité) bénéficierons du surplus de terrain adjacent à leur copropriété.
Mon voisin qui a acheté sa maison en 2000 aussi, n'a jamais utilisé ce terrain ou fait de requête pour l'utiliser depuis 8 ans. Depuis que j'ai décidé de vendre ma maison, il prétend je n'est pas d'exclusivité d'utilisation et qu'il peut accéder le terrain adjacent à ma propriété en tout temps parce que le terrain est une partie commune des copropriétaires. Il me demande d'ouvrir une porte dans la clôture pour qu'il puisse accéder au terrain adjacent à ma propriété.
J'ai perdu une possibilité de vente à causse de cette requête de mon voisin.
Quels sont mes recours dans une telle situation.
Dois-je tenir compte de ses requêtes ou simplement les ignorer et vendre ma maison?
Polaris.
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