Local poubelles
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Bonjour,
La construction d'un local servant à entreposer les ordures ménagères avant leur enlèvement est obligatoires pour tous les logements collectifs (article R111-3 du code de la construction et de l'habitation).
Vous pouvez consulter et imprimer cet article sur www.legifrance.gouv.fr
La construction d'un local servant à entreposer les ordures ménagères avant leur enlèvement est obligatoires pour tous les logements collectifs (article R111-3 du code de la construction et de l'habitation).
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oui il existe une loi, art.1254.4 alinéa 8 du c.c. cette loi dit que lorsque des locaux ne sont pas prévus pour les poubelles des voisins, le premier plaignant, c à d vous, doit l'hospitalité, pas des voisins mais des poubelles; c à d que vous devez les stocker chez vous, voire les ramasser. Hé oui, c'est incroyable les lois françaises. ( ha au fait c.c. veut dire code des C.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...