Terrainnon constructible
merco
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7 août 2008 à 11:45
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 août 2008 à 12:05
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 août 2008 à 12:05
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blux
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7 août 2008 à 12:05
7 août 2008 à 12:05
Salut,
il faut une modification du PLU (ou du POS), décidée par la mairie à l'occasion d'une révision.
il faut une modification du PLU (ou du POS), décidée par la mairie à l'occasion d'une révision.