Dj non déclaré [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  toto - 3 mars 2011 à 13:02
Bonjour,

que risque les personnes qui emploieent un dj pour les soirées de mariage,baptêm... sans qu'il soit déclaré??

pour moi, c 'est du travail au noir, ou pas??

merci
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Temp que l'etat ne ramasse pas de blé c'est ''ILLEGAL""

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Bonjour
Je viens de lire les messages ci-dessus. Je suis Présidente d'une jeune association loi 1901 avec peu d'adhérents. Je rémunère l'animatrice avec des chèques emplois associatifs. Tout cela ne pose pas de problème. Mais nous avons organisé un bal en janvier dernier. Elle m'a demandé pour sa prestation : animation de stages et animation du bal avec le prêt de son matériel une petite somme que j'ai versée au vu du devis. Elle n'a pas de micro entreprise et nous ne sommes pas fiscalisables.
Je ne voudrais pas être dans l'illégalité et j'aimerai savoir comment faire.
Merci d'avoir pour vos réponses.

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 bj
oui travail au noir ....elle peuvent se fare epingler par la sagem
Oups ! Bonsoir .

Il y a deux cas de figure bien distincts dans la question :

Une famille qui organise un baptême, un mariage, etc, soit une fête familiale, dans une salle quelconque, sans entrée payante d'étrangers, se situe " dans son cercle de la famille ", donc privé . Dès lors, il n'y a pas d'intervention de la S.A.C.E.M. , encore moins de la SAGEM, qui fabrique des téléphones, entre autres .
Le DJ peut d'ailleurs très bien être un membre ou un ami de la famille ayant un peu de matériel qui intervient occasionnellement .

Un DJ permanent est sensé exercer une profession indépendante ; il s'agit donc d'une personne qui doit, comme tout le monde, déclarer son activité, payer ses charges, travailler avec contrat et facture, etc ... S'il "travaille au noir", c'est l'Inspection du Travail, le Fisc, l'URSSAF, qui sont concernés .

Des contrôles de ces organismes sont impensables, puisqu'ils ne peuvent accéder, sauf "mandat" express très improbable, à un lieu privé.
Le contrôle de la SACEM, s'il visite une salle et se rend compte du côté familial de la soirée s'y déroulant, s'arrêtera là.

Vous avez un DJ à dénoncer ?
moi je pense que même les contrôleurs de la S.A.C.E.M emploie des dj's au noir car ils sont souvent moins cher et meilleur.
Romain noel n'a pas de sacem mais fait du deejaying au théatre de rambervillers dans les vosges 88 , est l'entrée est payante !
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Bonjour,

Avant même de parler de légalité ou d'illégalité, faudrait voir à parler de logique. Donc imaginez une seconde, que vous perdez votre activité parce que quelqu'un offre, en apparence, le même service que vous à moitié prix car non déclaré. Je pense que vous ne seriez pas très content. [ tout le monde gueule sur la délocalisation des entreprises, beh là c'est le même principe ]

De même, bien souvent, un dj employé au black touche au final bien plus que le dj déclaré à la seule différence que le "travail au black" n'offre ni garantie ni sécurité pour le client. Et que dans bon nombre de cas, le fameux "je te fais un prix d'ami" doit être interprété par "je te fais un **nculette d'ami", car à services équivalents le prix payé sera bien souvent plus cher.

Bref quand on achète une prestation professionnelle, on n'achète pas que les 4h de prestation, on achète également un service, une assurance, une expérience et un savoir faire.

Donc au delà, d'un débat sur la légalité ou l'illégalité, c'est plutôt une question de logique qui entre en jeu. Car, le jour où votre dj "au black" préféré, aura mis le feu (avec sa machine à fumée non révisée) à la salle des fêtes que la mairie de votre quartier à mis à votre disposition. Il ne vous restera plus que les yeux pour pleurer et la saisie sur salaire pour payer les dégâts...
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IL EXISTE UNE LOI POUR LES DJ ANIMATEUR ET UN STAGE A LYON D'UNE SEMAINE
AVANT DE SE METTRE A SON COMPTE COMME TOUS PATRON D'UNE ENTREPRISE
ANIMATEUR DEPUIS 21 ANS STAGE D'AMÉLIORATION UNE FOIS PAR AN C'EST POUR CELA QUE EXISTE LES CONCOURS DE DJ
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merci pour la réponse!!!

n'y a t il pas une loi ou article de loi sur ce métier et sa réglementation???
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bonjour,

donc finalement,s'ils ne peuvent pas controler,cela ne sert à rien de creer son entreprise!!!

Ne vaut il pas mieux travailler"au noir" comme le font plusieur soi disant "dj animateur"???

Je pense qu'une formation devriait etre obligatoire pour ce genre de métier ainsi qu'une loi concernant les Dj!!
Je sais que certain dj animateur déclarés envoient des papiers aux mairies,pour les futurs mariés,leur expliquant les risques qu'ils encourent s'ils emploient un dj non déclaré!!!
je viens de lire vos commentaires qui a dit qu une association c était du travail dissimulé c est tout de méme du grand n'importes quoi la différence entre une société et une association c est que l assoc ne doit pas s' enrichir
cad non lucratif l argent collecté est versé sur un compte et sert à la bonne marche de l assoc non à se rémunérer au contraire une société peut faire des bénéfices et payer des salariés
concernant la tva effectivement l assoc en est exonéré ce qui la contraind à faire des factures ht
pour le regime de la responsabilité civile alors grosse idiotie ci dessu une association peut etre assurée pour les risques dans le domaine qu elle exerce

voila quelques mises au point

cdlt
> didi -
Bonjour,

Nous tenons dans le cadre de nos prérogatives à vous informer précisèment sur les règles qui encadrent l'association loi 1901 à but non lucratif (donc non fiscalisé).

Les associations loi 1901 à but non lucratif qui exercent des activités de nature commerciales sont alors soumises au droit commun du code de commerce et ont l'obligation de mentionner dans leurs statuts déposés en Préfecture, l'exercice habituels d'activités marchandes.

En outre sur un plan fiscal, ces strucutres associatives sont assujetties au impots et taxes commerciaux (impot sur les sociétés, taxe professionnelle, T.V.A.) dès lors qu'elles fonctionnnent comme une entreprise commerciale.
L'animation de soirée, d'événement, disc-jockey, la location et la prestation de sonorisation et d'éclairage font parties des "prestations de services" et de ce fait, relèvent des chambres consualires de commerce ou (et) des métiers.

Par ailleurs, le personnel qu' emploient ces associations lors de leurs prestations est soumis aux MEMES DROITS QUE CEUX APPLICABLES AUX SALARIES d'une entreprise.

Texte officiel, de la Direction Génénrale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes. (08/03/07) toujours en vigueur.

En clair aucune association à but non lucratif et non fiscalisé, ne peut prétendre vendre et proposer des prestations de services telles qu'elles soient dès lors qu'elles sont analogues à celles des entreprises commerçantes.

Dès lors qu'une association n'est pas fiscalisé, le prestataire (l'association) est considèrée comme "salarié occasionnel" et l'organisateur (dans le cadre d'un mariage par exemple, ce sont les mariés) sont considérés par le code du travail comme, " employeur occasionnel ".

Les textes législatifs qui encadrent le monde associatif sont clairs, il suffit simplement de bien vouloir les respecter et ne pas les interpréter à son avantage.

A bon entendeur.

Fédération syndicale FEPASES
Clos villard - Galician
30600 VAUVERT
www.fepases.com
contact@fepases.com
Syndicat professionnel déclaré en mairie de Vauvert - dossier n°11
Enregistré au J.O.R.F. le 04/04/2006
> FEPASES -
Et oui... comme tout le reste , la repression et les "braves gens" défendeurs d'un métier non reconnu (sauf pour Mr GUETA & CO ) sont présents y compris pour la délation...
Juste un mot pour faire remarquer q'un DJ ((pour la majorité) prend son peid à faire danser son public et lui faire passer un bon moment...C'est aussi simple que ça...Messieurs les censeurs,le chrono tourne alors laissez "le peuple" s'ammuser...
Bien à vous. Thierry
les associations sont assujéties à la TVA comme n'importe quelle entrprise ..il faut savoir de quoi vous parlez sinon il faut dire : JE NE SAIS PAS.
dadgad => es associations sont assujéties à la TVA comme n'importe quelle entrprise ..il faut savoir de quoi vous parlez sinon il faut dire : JE NE SAIS PAS.

relis les textes de lois en effet !! Associations loi 1901 (NON ASSUJETTIES A LA TVA) si tu en fais partie et que tu fais des factures avec TVA .bonne chance si tu te tape un controle !
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Merci
Concernant les associations de type 1901, si le président et les administrateurs ne peuvent se rémunérer rien ne les empêche d'avoir des salariés (ex le president devient directeur, un nouveau président est nommé) et de les rémunérer.
bonjour à tous,

Si une association à but non lucratif de 1901, se fait payer pour une prestation sono-lumière-animation, ensuite que la somme perçu ne serve qu'à la vie de l'association, et que les membres ne perçoivent aucun salaire...

Selons vous, est-ce une activité illégale ? sachant que les prestations sont peu nombreuses
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Merci
Une association loi 1901 commerciale , possédant un n° siren et un code APE est une structure commerciale officiellement déclarée .


Extrait du site gouvernemental

http://www.associations.gouv.fr/25-la-fiscalite-des-associations.html


la fiscalité des associations


Les associations, et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas en principe soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité économique (notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle).

Au cours des vingt dernières années, nombre d'associations ont développé des activités économiques. Cette évolution a conduit les services fiscaux à publier deux instructions fiscales le 15 septembre 1998 et le 19 février 1999.
Les critères précisés par l'instruction fiscale conduisent à se demander :

Si la gestion de l'organisme est désintéressée :

La loi du 1er juillet 1901, en posant le principe de la liberté d'association, définit l'association comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Cette définition signifie que la démarche de ces personnes doit être désintéressée et que l'organisme n'est pas guidée par la recherche du profit.

Par contre, s'il s'avère que la gestion de l'association est intéressée, l'organisme doit être soumis aux impôts commerciaux.

Si l'organisme exerce des activités économiques :

Il convient alors de regarder s'il entre en concurrence avec le secteur commercial sur un territoire donné. Si tel n'est pas le cas, il n'est pas soumis aux impôts commerciaux.

Si l'organisme exerce son activité sur un secteur concurrentiel :

Il convient d'examiner s'il exerce ses activités selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises.

Quatre éléments doivent être pris en compte (règle des "4 P") :

*le "Produit" proposé par l'organisme,
*le "Public" visé,
*les "Prix" pratiqués,
*la "Publicité" dont il fait l'objet.
Ce n'est que s'il exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales, que l'organisme est soumis aux impôts commerciaux de droit commun.

S'inscrivant dans une logique de simplification du droit, l'instruction fiscale publiée le 18 décembre 2006 compile l'ensemble des dispositions fiscales relatives aux associations et prend en compte l'évolution législative ou jurisprudentielle récente.




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En savoir plus sur l'instruction du 18 décembre 2006
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non sai du privet
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Et bien, je vais vous le dire, Président d'une grosse Association, après eu recourd à des D.J et Orchestres, qui ne sont pas déclarer, et qui ont tricher sur des n° de Siret et autres, non déclaration au guso, un impecteur de l'ursaff, est venu me voir avec un RDV et à éplucher tous nos comptes, résultat 3600€ de redressement sur trois ans, cela s'appelle bien du travail au noir.
Donc à partir de maintenant, verification du siret ou du n°de spectacle, ou paiement par le Chèque Emploi Associatif, pour être dans la légalitée.
Toutes associations, ou particuliers doivent bien s'assurer de tous cela, on est considéré comme employeur.

Laurent
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