Partie commune
lilou
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moutanche Messages postés 1106 Statut Membre -
moutanche Messages postés 1106 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes deux propriétaires à avoir acheté une parcelle sur un terrain de 1200 m2 , sur ce terrain il y a une partie commune qui aurait dû au départ servir de chemin d'accés pour les 2 propriétaires. Finalement, j'ai décider d'accéder à ma propriété par un autre chemin (c'était plus simple pour moi).
Sur ce chemin que nous avons payé en commun, comme je ne l'utilise pas, l'autre propriétaire à décider de mettre son portail pratiquement au début du chemin. Ce qui fait que je ne pourrais plus l'utiliser. Quels droits ai-je ? Si un jour, je décide d'accéder à ma propriété par ce chemin, puis-je lui demander de déplacer son portail ? Ai-je un délais ? Dois -je faire un constat par huissier, ou existe un moyen moins honereux de faire valoir mes droits ?
merci de votre réponse
Lilou
Nous sommes deux propriétaires à avoir acheté une parcelle sur un terrain de 1200 m2 , sur ce terrain il y a une partie commune qui aurait dû au départ servir de chemin d'accés pour les 2 propriétaires. Finalement, j'ai décider d'accéder à ma propriété par un autre chemin (c'était plus simple pour moi).
Sur ce chemin que nous avons payé en commun, comme je ne l'utilise pas, l'autre propriétaire à décider de mettre son portail pratiquement au début du chemin. Ce qui fait que je ne pourrais plus l'utiliser. Quels droits ai-je ? Si un jour, je décide d'accéder à ma propriété par ce chemin, puis-je lui demander de déplacer son portail ? Ai-je un délais ? Dois -je faire un constat par huissier, ou existe un moyen moins honereux de faire valoir mes droits ?
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Lilou
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1 réponse
Bonjour
La réponse à votre question se trouve dans votre acte de vente. Avez vous un droit de passage sur ce chemin. Si oui alors l'autre personne n'a absolument pas le droit de vous bloquer. Faites établir un constat d'huissier et mettez le en demeure de déplacer son portail afin que vous soyez en mesure de jouir de votre droit de passage.
La réponse à votre question se trouve dans votre acte de vente. Avez vous un droit de passage sur ce chemin. Si oui alors l'autre personne n'a absolument pas le droit de vous bloquer. Faites établir un constat d'huissier et mettez le en demeure de déplacer son portail afin que vous soyez en mesure de jouir de votre droit de passage.
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