antenne tv de mon voisin déborde sur mon toitRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
mon voisin a fait poser par un antenniste une antenne TV au dessus de mon toit sur le mur mitoyen ....en avait 'il le droit sans mon consentement ??? .... 
l'antenniste est monté sur mon toit pour poser cette antenne en mon absence  .....en avait 'il le droit ?? 
je suis en copropriété devait 'il  avoir l'accord du syndic ??  quels  sont mes droits ?? merci de votre réponse ....

Laur. · Accepted Answer

bonjour : on ne doit pas monter sur votre toit sans votre accord, notamment en raison du risque de casse de tuiles. Il serait bon de voir votre voisin et de lui demander qu'il fasse passer un couvreur à ses frais pour vérifier qu'aucun dégât n'a été causé.Et qu'il vous prévienne lors du passage de ce couvreur afin que vous soyez présent. Et lui confirmer cela par LR AVEC AR.

De pluis, il n'est pas normal que cette antenne dépasse chez vous, en plus en cas de réparation de votre toît, cela est gênant. Donc en plus demander lui de déplacer son antenne de façon à ce qu'elle ne gêne pas.

S'il vous avait demandé une autorisation cela aurait évité tous ces problèmes.

De plus, si vous savez quel antenniste à posé cette antenne, à votre place, je lui enverrais un courrier explicatif avec photos, en lui demandant s'il avait une quelconque autorisation de votre part pour poser cette antenne. Je pense aussi que sa responsabilité est engagée, en effet vous dites qu'il est monté sur votre toit.

Voilà ce que j'en pense, mais attendez d'autres réponses.

utopia · Answer

Bonjour

Le toit est il votre propriete ou est il en copropriete ?

Le dessus de votre propriete vous appartient...vous avez juste l obligation de laisser passer les avions (cass.aviation civile) 
Vous avez le droit de demander a votre voisin de l enlever, s' il refuse  il faut faire une requete aupres du President du TGI pour obterir une ordonnace vous autorisant a l enlever a ses frais.

pansonic · Answer

Qu'est-ce qui vous gène dans la pose de l'antenne,vous fait-elle de l'ombre ?
Votre voisin monte t-il trop fort le son de sa TV ?
Vous querellez-vous souvent avec votre voisin?
Je pose ces questions parce que je ne comprends paqs vos motivations.

miclau · Answer

réponse à pansonic
Cette antenne est montée sur un mur mitoyen ,  aucune demande de pose ne m'a été demander ni oralement ni écrite , le voisin est locataire ,  donc aucune autorisation de ma part n'a été faite .
La  propriétaire a fait monter cette antenne illégalement par un antenniste qui est monté sur mon toit pendant que j'étais absent , il y a violation de domicile car je suis co-propriétaire et aucune demande ne m'a été faite .
L'antenne dépasse sur mon toit de plus de 60 centimètres et  elle est placée au-dessus de mon velux , elle   remue très fortement  quand il y a du vent, donc risque de tomber sur le velux .
Voyez le code de l'urbanisme article R111-19 Service-Public.fr
 je cite :
" il est prudent de vérifier au préalable l'exactitude de la limite séparative, car tout dépassement de celle-ci (même de quelques centimètres ) constitue un empiètement  sur le terrain voisin  " 

Merci à Kisscool pour les infos

renejous · Answer

mon voisin a fait installer son antenne télé(rateau) sur son mur mitoyen qui déborde au-dessus de mon balcon.

salenfoiré · Answer

Au dessus de chez vous, ce n'est plus chez le voisin. Donc il n'y a pas de raison qu'il y installe son antenne.

coco · Answer

mon voisin a installer un mat sur sa façade mais son râteau se trouve une fois déplier sur ma toiture en dessus d 'une de mes chambres et sans mon autorisation et en cachette pendant que nous travaillons mon épouse et moi même , nous sommes dans les 2 cas propriétaires est sans syndic donc (c est la fête on fait ce que l' on veut) ma question quel recours puis je avoir .

Antenne tv de mon voisin déborde sur mon toit

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