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1 réponse
concerne la taxe d'enlevement des ordures menageres. si le ramassage s'effectue normalement: la TEOM est due. Si le point de ramassage vous conduit à effectuer une certaine distance pour que vos ordures soient ramassees (voir en mairie + 200 m en regle generale) vous pouvez beneficiez d'un abattement (JO 13/07/2004)
La législation juridique et financière évolue en permanence...