A voir également:
- Habiter une impasse
- Habiter la maison d'un parent en ehpad - Forum Immobilier
- Habiter chez un parent après son décès - Forum Donation-Succession
- Stationnement impasse sans trottoir - Forum Voisinage
- Peut on habiter dans un local commercial - Forum Immobilier
- Peut on louer un appartement sans y habiter - Forum Louer un logement
1 réponse
concerne la taxe d'enlevement des ordures menageres. si le ramassage s'effectue normalement: la TEOM est due. Si le point de ramassage vous conduit à effectuer une certaine distance pour que vos ordures soient ramassees (voir en mairie + 200 m en regle generale) vous pouvez beneficiez d'un abattement (JO 13/07/2004)
La législation juridique et financière évolue en permanence...