Habiter une impasse

siloche -
forma - 30 juil. 2008 à 19:20

Bonjour,
j'en entendu dire que les habitants d'impasse ( cul de sac) pouvaient se voir supprimer ou réduire la taxe d'habitation, est-ce vrai ?

A voir également:

Habiter une impasse
Liste des habitants d'une commune - Forum Formalités et papiers
Habiter chez un parent après son décès - Forum Donation-Succession
Stationnement impasse sans trottoir - Forum Voisinage
Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
Habiter la maison d'un parent en ehpad - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma

concerne la taxe d'enlevement des ordures menageres. si le ramassage s'effectue normalement: la TEOM est due. Si le point de ramassage vous conduit à effectuer une certaine distance pour que vos ordures soient ramassees (voir en mairie + 200 m en regle generale) vous pouvez beneficiez d'un abattement (JO 13/07/2004)

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