Diviver un terrain en 5 lots
wsaljc
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BBBPAC -
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Bonjour,
Nous avons l'opportunité d'acheter un terrain constructible de 5000 m2 pour une somme très resonnable.
Du coup nous voudrions le diviser en 5 lots et les vendre bien sur!
Mais a-t-on le droit de le faire et quelles sont les réglementations mis a part faire appel à un géomètre?
Doit -on créer des voieries ou autres choses, seront nous taxés si oui quels genres de taxes?
Merci d'avance de vos réponses et conseils.
Willy et stéphanie.
Nous avons l'opportunité d'acheter un terrain constructible de 5000 m2 pour une somme très resonnable.
Du coup nous voudrions le diviser en 5 lots et les vendre bien sur!
Mais a-t-on le droit de le faire et quelles sont les réglementations mis a part faire appel à un géomètre?
Doit -on créer des voieries ou autres choses, seront nous taxés si oui quels genres de taxes?
Merci d'avance de vos réponses et conseils.
Willy et stéphanie.
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2 réponses
Bonjour,
La première des choses est de récupérer à la Mairie le réglement du POS/PLU dans lequel se trouve votre terrain.
Ensuite :
1) regarder si ce règlement n'oblige pas à une superficie minimale du terrain pour construire.
2) regarder le COS applicable
Si aucune superficie minimale du terrain n'est exigée, vous pourrez diviser.
La procédure sera soit :
-Le permis d'aménager si vous créez plus de deux lots et si ces lots nécessitent la réalisation de voies ou d'espaces communs ou de servitudes de passage ou si votre terrain se situe en site classé.
-La déclaration préalable de division dans le cas contraire.
A la revente des terrains, vous paierez une taxe de 27% sur la plue value réalisée lors de cette opération? C'est le notaire qui s'occupera de vous la faire payer !
bon courage
La première des choses est de récupérer à la Mairie le réglement du POS/PLU dans lequel se trouve votre terrain.
Ensuite :
1) regarder si ce règlement n'oblige pas à une superficie minimale du terrain pour construire.
2) regarder le COS applicable
Si aucune superficie minimale du terrain n'est exigée, vous pourrez diviser.
La procédure sera soit :
-Le permis d'aménager si vous créez plus de deux lots et si ces lots nécessitent la réalisation de voies ou d'espaces communs ou de servitudes de passage ou si votre terrain se situe en site classé.
-La déclaration préalable de division dans le cas contraire.
A la revente des terrains, vous paierez une taxe de 27% sur la plue value réalisée lors de cette opération? C'est le notaire qui s'occupera de vous la faire payer !
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...