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Probleme de mitoyenneté

isaberu07 - 27 juil. 2008 à 20:29
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 27 juil. 2008 à 22:01
Bonjour,
j'aurais besoin de quelques renseignements s'il vous plait..
voilà mon voisin veut faire des travaux dans sa maison afin de l'agrandir,et voudrait pour cela faire un mur mitoyen à notre maison,je voudrais savoir s'il était possible qu'on puisse agir sur ces travaux pour ne pas que cette mitoyenneté existe
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
27 juil. 2008 à 22:01
Salut,

un mur mitoyen appartient à deux propriétaires, il faut donc que tu sois d'accord pour la construction de ce mur.

Mais je pense que tu confonds sans doute avec 'un appui' du voisin sur ta maison, auquel cas, il faut aussi ton autorisation, que le mur actuel de ta maison soit mitoyen ou pas...
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