Risques d'incendie maison mitoyenne
tom
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tomance28 Messages postés 1631 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tomance28 Messages postés 1631 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (ancienne ferme) mon voisin ,qui n"a pas de profession liée a l'agriculture, stocke dans les combles, qui servaient dans les temps anciens de grange, une quantité non négligeable de foin sous forme de rouleaux. La cloisons qui sépare les combles est constituée de planches disjointes et dont une parite importante n'existe plus .
Peut'on obliger le propriétaire à réaliser une cloison coupe feu en fonction des risques d'incendie que le stockage de fourrage fait courir.
merci pour vos réponses
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (ancienne ferme) mon voisin ,qui n"a pas de profession liée a l'agriculture, stocke dans les combles, qui servaient dans les temps anciens de grange, une quantité non négligeable de foin sous forme de rouleaux. La cloisons qui sépare les combles est constituée de planches disjointes et dont une parite importante n'existe plus .
Peut'on obliger le propriétaire à réaliser une cloison coupe feu en fonction des risques d'incendie que le stockage de fourrage fait courir.
merci pour vos réponses
1 réponse
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appelez l'ADIL (agréer auprès du ministère au logement)....Il y a des antennes ADIL sur toute la France et dans chaque département.
Romane-
merci infiniment de votre réponse, je n'avais pas pensé à l'ADIL, dont les compètences me seront (j'espère) tre utiles; Je connaissais cette entité pour avoir fait appel à eux lors de la construction de la maison de mon fils , leurs conseils ont permiis de passer à coté de pas mal de pieges aussi bien banquier que promoteur
Je me suis renseigné partout, je trouve des reponses sur le reglement sanitaire départemental (SRD) dans beaucoup 'entre eux , mais dans mon département 25 ( le Doubs), la mise en ligne sur internet du reglemernt, qui date de cette année 2008, ne prend pas encore en compte les directives gouvernementales de la circulaire ministériele du 10 AOUT 1984 ; alors pensez bien quie lors de conversations avec la Direction départementale chargée de ces questions les echapatoires sont légions
cordialement, et au plaisir de vous lire encore
Fr Coquet (Tom)- Hé bien voila ! J’ai eu l'ADIL de mon département par téléphone en expliquant mon problème, la personne m'a assuré qu'aucune règle n'existait ....., je lui ai fait part de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation qui est déjà une première approche pour moi et c’est déjà quelque chose. Je vais continuer de chercher. Une question encore, dans une maison mitoyenne, l’autre habitation peut-elle être considérée comme établissement recevant du public (ERP)
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...