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Risques d'incendie maison mitoyenne

tom - 27 juil. 2008 à 20:32
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 3 août 2008 à 17:20
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne (ancienne ferme) mon voisin ,qui n"a pas de profession liée a l'agriculture, stocke dans les combles, qui servaient dans les temps anciens de grange, une quantité non négligeable de foin sous forme de rouleaux. La cloisons qui sépare les combles est constituée de planches disjointes et dont une parite importante n'existe plus .
Peut'on obliger le propriétaire à réaliser une cloison coupe feu en fonction des risques d'incendie que le stockage de fourrage fait courir.
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
27 juil. 2008 à 20:58
appelez l'ADIL (agréer auprès du ministère au logement)....Il y a des antennes ADIL sur toute la France et dans chaque département.
Romane
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tom
30 juil. 2008 à 22:46
merci infiniment de votre réponse, je n'avais pas pensé à l'ADIL, dont les compètences me seront (j'espère) tre utiles; Je connaissais cette entité pour avoir fait appel à eux lors de la construction de la maison de mon fils , leurs conseils ont permiis de passer à coté de pas mal de pieges aussi bien banquier que promoteur
Je me suis renseigné partout, je trouve des reponses sur le reglement sanitaire départemental (SRD) dans beaucoup 'entre eux , mais dans mon département 25 ( le Doubs), la mise en ligne sur internet du reglemernt, qui date de cette année 2008, ne prend pas encore en compte les directives gouvernementales de la circulaire ministériele du 10 AOUT 1984 ; alors pensez bien quie lors de conversations avec la Direction départementale chargée de ces questions les echapatoires sont légions
cordialement, et au plaisir de vous lire encore
Fr Coquet (Tom)
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > tom
31 juil. 2008 à 07:58
tenez moi au courant de ce que vous à dis l'ASIL....Et petit conseil...... vous pouvez en appelez 2 ou 3 dans d'autre départements pour voir s'il ont des "id"es différentes..... 2 conseils valent mieux qu'un (proverbe);
amicalement.
Romane
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tom > tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011
3 août 2008 à 17:13
Hé bien voila ! J’ai eu l'ADIL de mon département par téléphone en expliquant mon problème, la personne m'a assuré qu'aucune règle n'existait ....., je lui ai fait part de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation qui est déjà une première approche pour moi et c’est déjà quelque chose. Je vais continuer de chercher. Une question encore, dans une maison mitoyenne, l’autre habitation peut-elle être considérée comme établissement recevant du public (ERP)
Cordialement.
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504 > tom
3 août 2008 à 17:20
?????
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