A voir également:
- Non respect règlement
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Guide
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum licenciement
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum ✓ - Forum Justice
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
27 juil. 2008 à 09:20
27 juil. 2008 à 09:20
Bonjour,
Ce propriétaire semble ignorer le règlement intérieur de l'Association, ou du moins n'en tient aucun compte.
Convoquez une assemblée générale du syndic du lotissement et délibérez de cette question.
Qui dit règlement, dit aussi mesure diciplinaire en cas d'abus.
Y a t-il possibilité de couper (par une vanne d'isolement) la canalisation desservant les propriétaires assoiffés ?
Les meilleurs moyens de dissuasion sont ceux touchant au porte-monnaie.
Est-il possible de facturer différemment la consommation d'eau ? Par exemple au premier niveau un tarif forfaitaire pour tout le monde, puis quelques paliers plus chers proportionnellement à la consommation de l'eau par habitation.
Ce propriétaire semble ignorer le règlement intérieur de l'Association, ou du moins n'en tient aucun compte.
Convoquez une assemblée générale du syndic du lotissement et délibérez de cette question.
Qui dit règlement, dit aussi mesure diciplinaire en cas d'abus.
Y a t-il possibilité de couper (par une vanne d'isolement) la canalisation desservant les propriétaires assoiffés ?
Les meilleurs moyens de dissuasion sont ceux touchant au porte-monnaie.
Est-il possible de facturer différemment la consommation d'eau ? Par exemple au premier niveau un tarif forfaitaire pour tout le monde, puis quelques paliers plus chers proportionnellement à la consommation de l'eau par habitation.