A voir également:
- Rupture de bail pour une location meublé
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voici un propriétaire peu sympathique!
Dans le cas d'un bail de logement meublé le préavis n'est que.... d'un mois! Vous avez donc été fort diligent(e) en prévoyant un délai de préavis de trois mois!
Les baux de logement meublé sont effectivement au minimum d'un an mais:
"Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois." (article L632-1 du code de la construction et de l'habitation)
Cette disposition du contrat de bail est donc tout simplement illégale.
Vu le ton employé par le bailleur, je vous conseille de citer clairement cette disposition et d'expliquer que vous êtes prêt à faire valoir vos droits.
Je vous souhaite donc bon courage pour la suite.
Voici un propriétaire peu sympathique!
Dans le cas d'un bail de logement meublé le préavis n'est que.... d'un mois! Vous avez donc été fort diligent(e) en prévoyant un délai de préavis de trois mois!
Les baux de logement meublé sont effectivement au minimum d'un an mais:
"Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois." (article L632-1 du code de la construction et de l'habitation)
Cette disposition du contrat de bail est donc tout simplement illégale.
Vu le ton employé par le bailleur, je vous conseille de citer clairement cette disposition et d'expliquer que vous êtes prêt à faire valoir vos droits.
Je vous souhaite donc bon courage pour la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...