Sujet Précédent Sujet Suivant

Demnde d'indemnité de retard d'achèvement

dupmar - 23 juil. 2008 à 19:36
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 28 juil. 2008 à 20:53
Bonjour,
il y a un an et demi j'ai acheté un appartement sur plan, le contrat de réservation stipulé livraison 4trimestre 2007, les clés nous ont été remises le 9 juillet 2008, seulement il reste encore plein de réserves à lever. J'aimerai savoir si je peux encore demander des indemnités de retard calculées sur 1/10000 par jour de retard et si oui quelle procédure dois je faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 290
23 juil. 2008 à 22:12
Bonjour,
Non les réserves ne vous empêchent pas de jouir de votre bien.
-1
dupmar
25 juil. 2008 à 13:17
Pour être plus précise, est ce que je peux calculer les indemnités de retard entre le 4tr 2007 et le mois de juillet 2008, car il y une demi année ce n'est pas négligeable comme indemnité?
0
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 290 > dupmar
25 juil. 2008 à 15:29
J'ai répondu qu'il ne pouvait pas y avoir d'indemnité de retard car vous profiter de votre bien malgré les réserves.
-1
dupmar > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
25 juil. 2008 à 17:27
Merci. Donc malgrès l'attente et les frais engendrés du au retard je ne peux pas faire cette demande.
0
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 290 > dupmar
26 juil. 2008 à 11:05
quels fais sont dus au retard ?
-1
dupmar > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
28 juil. 2008 à 20:33
on nous a rien donnés comme explications juste des lettres qui nous annoncé la date d'échéance. De plus lors de notre remise de clés on a établi une liste de réserve et j'ai bien peur qu'ils soient aussi lents pour terminer les réserves. Je sais qu'ils demandent des indemnités de retard à des intervenants (tel que le carreleur qui a décidé de ne pas terminé le chantier car le promoteur leur doit 150000€).
0

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76 -
Josh Randall -

1 réponse
Déclaration fin construction obligatoire ?
cochinchine -
Un invité -

7 réponses
Déclaration d'achèvement de travaux non faite
kikdu13 -
Josh Randall -

8 réponses
demande dexplication pour retard non justifie
Christiane -
octavien -

6 réponses