Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva à 5,5 ou à 19,6

arnovince - 23 juil. 2008 à 19:56
 dupmar - 23 juil. 2008 à 20:04
Bonjour,
J'ai pris un maçon pour renover ma vieille maison et construire une extension et il m'as fait fais un devis à 19,6 de tva alors que j'ai entendu dire que le cout de construction neuve est supérieure à celui de la renovation alors on applique 19,6 sinon si c le contraire on applique 5,5 pour la renovation et 19,6 pour le neuf.
Quelqu'un peut il me donner des precisions sur cette tva ou si un site explique tous les différents cas rencontrés.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dupmar
23 juil. 2008 à 20:04
Dans le cadre de la rénovation où l'embellissement la tav à 5.5 % s'applique pour les biens immobiliers qui ont plus de 2ans dans le cas contraire on applique la tva a 19.6%.
19

Discussions similaires

Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses
tva sur un véhicule neuf exporter vers l'algérie
kira1kira22 -
Gayomi -

3 réponses
quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu -
xplom -

6 réponses