Véhicule de fonction

pitch45 - 23 juil. 2008 à 14:40
 pitch45 - 28 juil. 2008 à 15:57
Bonjour,
Mon mari a une camionnette de fonction qu'il prend le matin et rend le soir. Quand il ne mange pas sur les chantiers, il rentre manger à la maison, avec la camionnette. Son patron lui a laissé sous-entendre qu'au vu de l'augmentation du gazoil, il ne pourrait plus prendre la camionnette pour rentrer manger le midi, mais son véhicule personnel, sachant qu'il y a 14kms aller/retour. En a t-il le droit ? Si oui, mon mari peut-il demander une compensation financière ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 431
23 juil. 2008 à 14:45
En fait, je pense qu'il s'agit là d'un véhicule de "service" et non de "fonction" (car ce dernier doit être mentionné comme avantage au niveau du contrat de travail...et comptabilisé comme tel sur la fiche de salaire)
Jusqu'à présent l'employeur le laissait jouir de ce privilège (rentrer le midi avec), mais il est en droit de supprimer cet "avantage" et ce sans aucune compensation...

Bon courage.......;
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Merci de votre réponse spirit18. Bonne journée.
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