Véhicule de fonction
pitch45
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Bonjour,
Mon mari a une camionnette de fonction qu'il prend le matin et rend le soir. Quand il ne mange pas sur les chantiers, il rentre manger à la maison, avec la camionnette. Son patron lui a laissé sous-entendre qu'au vu de l'augmentation du gazoil, il ne pourrait plus prendre la camionnette pour rentrer manger le midi, mais son véhicule personnel, sachant qu'il y a 14kms aller/retour. En a t-il le droit ? Si oui, mon mari peut-il demander une compensation financière ?
Merci de votre aide.
Mon mari a une camionnette de fonction qu'il prend le matin et rend le soir. Quand il ne mange pas sur les chantiers, il rentre manger à la maison, avec la camionnette. Son patron lui a laissé sous-entendre qu'au vu de l'augmentation du gazoil, il ne pourrait plus prendre la camionnette pour rentrer manger le midi, mais son véhicule personnel, sachant qu'il y a 14kms aller/retour. En a t-il le droit ? Si oui, mon mari peut-il demander une compensation financière ?
Merci de votre aide.
A voir également:
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- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
- Plainte pour non restitution de véhicule - Forum Banque et Crédit
- Prime stagiairisation fonction publique hospitalière forum - Forum salariés
1 réponse
En fait, je pense qu'il s'agit là d'un véhicule de "service" et non de "fonction" (car ce dernier doit être mentionné comme avantage au niveau du contrat de travail...et comptabilisé comme tel sur la fiche de salaire)
Jusqu'à présent l'employeur le laissait jouir de ce privilège (rentrer le midi avec), mais il est en droit de supprimer cet "avantage" et ce sans aucune compensation...
Bon courage.......;
Jusqu'à présent l'employeur le laissait jouir de ce privilège (rentrer le midi avec), mais il est en droit de supprimer cet "avantage" et ce sans aucune compensation...
Bon courage.......;
pitch45
Merci de votre réponse spirit18. Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...