Litige en construction neuve

freddy et mary - 23 juil. 2008 à 13:00
 agrippinegorgonne - 31 janv. 2009 à 13:46
Bonjour,

vous serait-il possible de nous indiquer quelles sont les démarches a effectuer en cas de litige sur de l'immobilier neuf.
en effet, nous avons acheter un appartement à 80% de constuction en octobre 2008 qui doit nous être livré sur septembre 2009.
depuis la première (et derniere) visite du mois de mars nous avons fait constater qu'une cloison où se trouve la VMC avait été montée dans notre cuisine américaine alors qu'elle n'apparait pas sur les plans qui nous ont été remis à nous ainsi qu'au notaire et que le carrelage et le parquet n'ont pas été posés comme il était indiqué sur les plans.
à ce jour rien n'a encore été fait et l'on nous demande de faire des devis nous-même pour un remboursement de ces travaux car en fait, la société vinci n'a pas fait d'erreur car elle n'avait pas les mêmes plans que nous (qui ont été changés après notre signature chez le notaire mais qui ne nous ont jamais été retransmis) donc la société hermitage reconnait bien ses erreurs et veut nous faire parvenir un chèque... le problème est que notre livraison doit être effectuéee le 12 septembre, le peintre doit venir le 13 et noutre cuisine doit être livrée le 15, notre désistement de location a été faite pour le 19 et que les travaux ne seront jamais fait à ces dates là... et que le chantier est fermé tout août.
merci de bien vouloir m'indiquer quels recours seraient possible car il me semble que la société a 3 mois pour faire les travaux après la date de livraison et que je ne veux pas faire du camping dans un appart hors de prix.

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
23 juil. 2008 à 15:19
Bonjour,
Le contrat de vente stipulait un certain nombre de choses : elles doivent être respectée.
Mettez en demeure le promoteur de livrer le bien conforme.
Refusez la livraison tant que cela ne sera pas conforme.
Perso, quand j'ai acheté en VEFA j'ai fais un tour sur le chantier au moins une fois par mois par mois pour savoir si cela allait bien.
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freddy et mary
24 juil. 2008 à 22:04
bonjour, ce jour j'ai fait parvenir un devis au promoteur qui me propose un chèque du montant mais je lui ai dit qu'il y aurai surement des "surprises" car comme dans tout chantier on ne peut être sur de rien... je pense que le dernier chèque de 5% au jour de la livraison nous allons le faire mettre sur un compte séquestre.. par contre, le promoteur veut nous remettre le chèque du montant du devis mais aussi nous faire signer un doc pour que nous nous taisions sur le fait qu'ils nous payent nos travaux car beaucoup d'autres proprio sont dans le même cas mais ne sont pas au courant de cet arrangement... peut-on, à votre avis, demander un petit plus pour acheter notre silence??? avez vous eu, vous aussi, des problèmes de livraisons, de travaux non conformes au plans et comment se passe les travaux à effectuer en cas de non conformité (peinture mal faite, porte cassée...); y a t-il beaucoup de délais, les travaaux sont-ils satisfaisants une fois terminés???
merci de vos réponses... c'est la déprime totale en ce moment...
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Nous rencontrons un problème similaire dans la mesure où le constructeur nous propose de mettre 60% sur un compte séquestre et 30% à verser immédiatement le jour de la remise des clés : le chèque ne serait, assure-t-il encaissé ultérieurement qu'avec notre accord.
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agrippinegorgonne
31 janv. 2009 à 13:36
A Martini Bonjour

Attention !! quoi qu ' il advienne , NE SIGNEZ JAMAIS DE CONCILIATION AMIABLE OU DE CONCILIATION STIPULANT DES CLAUSES ECRITES EN MINUSCULE , FAISANT ETAT DE VOTRE ACCORD POUR ABANDON DE TOUTES POURSUITES ULTERIEURES , SANS DEMANDER CONSEIL A UN CONSEILLER JURIDIQUE OU AVOCAT .

C ' EST LE TRUC POURRI DE TOUS LES CONSTRUCTEURS , ARCHITECTES , ORDRE DE ARCHITECTES ETC...

Ne signez jamais rien sans conseil d ' un professionnel des lois .

Agrippinegorgonne qui paie des proçédures éxorbitantes depuis 5 ans , pour avoir signé une conciliation bidonnée sans valeur juridique , mais remise sur le tapis , comme des casseroles aux fesses
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agrippinegorgonne
31 janv. 2009 à 13:46
A MARTINI

Pour ces histoires de chèques bloqués , la seule manière de ne prendre aucun risque consiste à passer par un avocat qui le déposera à la caisse des dépôts et consignations ou à la CARPA , un truc légal d 'avocats .

Méfiez-vous comme de la peste et du choléra réunis de tous ces constructeurs , vous n ' êtes pour eux , pas des êtres humains mais de " la chair à fabriquer du pognon par tous les moyens " ,ils feront semblant d ' être polis tant que vous ne résisterez pas , alors , anticipez .

Un homme ou une femme averti en vaut deux .

Agrippinegorgonne
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