Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin de servitude

pimpoum -  
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà ,ma mère est propriétaire d'un chemin de servitude où elle a donné un droit de passage à vie au propriétaire d'à côté,ce voisin vend trois terrains constructibles au bout de ce chemin .sachant qu'un autre accés est possible .puis je interdire l'accés au nouveau propriétaire?
ensuite puis je négocier une de ces trois parcelles en échange du droit de passage?
merci d'avance pour toute les réponses que vous pourriez me fournir.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tétarine
 
salut...MOn pôvre si tu lis les discussions en cours tu verras que j'ai le même prob que toi et que personne ne répond; je suppose que ces situations désagréables sont aussi insolubles......bon courage et bonnes recherches
0
Réponse 2 / 2
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 295
 
Bonjour,
Le problème est que la servitude existe et que ce n'est pas nouveau.
Depuis combien de temps la situation perdure ?
0

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
servitude de vue sur mon terrain
mariemariemariemarie666 -
mariemariemariemarie666 -

4 réponses