Chemin de servitude
pimpoum
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ,ma mère est propriétaire d'un chemin de servitude où elle a donné un droit de passage à vie au propriétaire d'à côté,ce voisin vend trois terrains constructibles au bout de ce chemin .sachant qu'un autre accés est possible .puis je interdire l'accés au nouveau propriétaire?
ensuite puis je négocier une de ces trois parcelles en échange du droit de passage?
merci d'avance pour toute les réponses que vous pourriez me fournir.
Voilà ,ma mère est propriétaire d'un chemin de servitude où elle a donné un droit de passage à vie au propriétaire d'à côté,ce voisin vend trois terrains constructibles au bout de ce chemin .sachant qu'un autre accés est possible .puis je interdire l'accés au nouveau propriétaire?
ensuite puis je négocier une de ces trois parcelles en échange du droit de passage?
merci d'avance pour toute les réponses que vous pourriez me fournir.
2 réponses
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salut...MOn pôvre si tu lis les discussions en cours tu verras que j'ai le même prob que toi et que personne ne répond; je suppose que ces situations désagréables sont aussi insolubles......bon courage et bonnes recherches
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Bonjour,
Le problème est que la servitude existe et que ce n'est pas nouveau.
Depuis combien de temps la situation perdure ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...